Pensé et instauré en 1992 par Martine Aubry, le crédit d’impôt « aide à domicile » est aujourd’hui clé pour des millions de Français : il bénéficie à 3,3 millions de ménages en France, à 1,2 million d’employés, pour un coût net de 1,2 milliard d’euros – bien loin des 5,1 milliards trop souvent annoncés. Selon ses opposants, il constituerait purement et simplement un « cadeau fait aux riches », une « niche fiscale » parmi tant d’autres qu’il serait urgent de raboter. Son coût est systématiquement surévalué et son utilité, systématiquement méprisée.
Pourtant, ce dispositif fiscal est d’une importance capitale pour près de 5 millions de nos concitoyens qui y ont recours. Garde d’enfant, lutte contre l’isolement, accompagnement des aînés et des personnes en situation de handicap, maintien à domicile, etc. représentent autant d’enjeux de société auxquels les Français sont confrontés au quotidien. Le crédit d’impôt apporte une réponse pratique et adaptée à leurs besoins. C’est en effet grâce au crédit d’impôt que plus de 15% des ménages peuvent engager et déclarer une nounou pour assurer la garde de leurs enfants en bas âge, une aide de vie pour soutenir leurs parents vieillissants ou accompagner un proche en perte d’autonomie, etc.
Des retombées économiques positives
Outre ses vertus évidentes pour les employeurs, le crédit d’impôt « emploi à domicile » produit aussi des bénéfices très concrets sur notre économie. Il a ainsi permis de réduire drastiquement le travail dissimulé dans le secteur, il favorise l’exercice d’une activité complémentaire par les retraités notamment – 10 % des emplois occupés le sont par ces derniers – et permet le retour à l’emploi d’actifs en reconversion et de personnes éloignées du monde du travail.
Enfin, la mise en place du crédit d’impôt, qui a bénéficié du soutien constant des gouvernements depuis plus de 30 ans, a permis des avancées historiques au bénéfice du 1,2 million de salariés à domicile aujourd’hui en activité.
Garantir la protection sociale et les droits des salariés
Précision utile : les particuliers employeurs sont par définition « non professionnels » : ce ne sont pas des entreprises. À ce titre, il est crucial de les outiller et de les accompagner afin que leurs employés bénéficient des mêmes droits sociaux et de la même protection sociale que n’importe quel salarié du privé.
C’est ce à quoi s’est attelée la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile – et avant tout la Fepem – grâce au crédit d’impôt, pour enfin rompre avec un système dans lequel la protection sociale et les droits de ces salariés étaient optionnels. Il s’agissait alors de salariés de « seconde catégorie », alors que, bien au contraire, ce sont des travailleurs essentiels, intervenant en première ligne.
Une réponse aux enjeux sociaux
Ils apportent en effet des réponses concrètes aux défis majeurs qui se posent à notre société : lutte contre la dénatalité, lutte contre l’isolement, inclusion des personnes souffrant de handicap, vieillissement de la population, volonté de vieillir à domicile, etc.
L’accélération de ce dernier phénomène avec la dépendance croissante des baby-boomeurs va impliquer un besoin de main-d’œuvre considérable : on estime que 800 000 emplois seront à pourvoir pour y parer d’ici 2030. Face à ce mur qui se dresse devant nous, Il est donc urgent de soutenir et de favoriser ce dispositif clé.
Ne nous trompons pas de combat, le crédit d’impôt que certains voudraient réduire, plafonner ou contraindre, s’avère aujourd’hui essentiel. C’est une garantie de protection pour 1,2 million de salariés essentiels au bon fonctionnement de notre société. C’est un outil au service de plus de 3 millions de particuliers employeurs. C’est un investissement de l’Etat face aux défis de société qui se posent à nous. Bien loin de la niche fiscale !
Julie L’Hotel Delhoume
