75 ans de succès et d’innovation
La Fédération des employeurs de gens de maison est créée en 1948. Son champ d’action, ses statuts et son nom évoluent au fil des décennies pour devenir en 2008 la Fédération des particuliers employeurs de France, date emblématique où elle obtient l’inscription du statut de particulier employeur dans la loi.
La Fepem contribue ainsi à structurer le secteur de l’emploi à domicile entre particuliers depuis 75 ans.
50 % de réduction d’impôt
sur les montants engagés par le particulier employeur
Création du CESU
Chèque Emploi Service Universel
Convention collective nationale
des salariés du particulier employeur
Convention collective nationale
des assistants maternels du particulier employeur
Statut du particulier employeur
Première inscription dans la loi
Déduction forfaitaire de 2 €
de cotisations patronales par heure travaillée
Reconnaissance du statut de particulier employeur
dans le Code du travail
Généralisation du crédit d’impôt
Chaque particulier qui emploie un salarié bénéficie de ce dispositif fiscal, même s’il ne paie pas d’impôts, y compris les personnes retraitées
Acompte de 60 %
versé dès le 15 janvier de l’année suivante, afin de réduire le décalage entre le prélèvement de l’impôt sur le revenu et le versement du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile
Nouvelle convention collective nationale
de branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Instauration progressive de l’avance immédiate du crédit d’impôt
Lancement de France Emploi Domicile
Le portail unique d’information et de développement de l’emploi à domicile entre particuliers, avec le site dédié franceemploidomicile.fr et plus de 400 espaces partout en France