Un modèle d’emploi responsable et citoyen
Le secteur des particuliers employeurs est porteur de réponses aux grandes mutations sociétales. Il représente une société civile organisée au service de l’intérêt général.
L’emploi à domicile repose sur un modèle sécurisé, qui garantit la confiance entre le particulier employeur et son salarié tout au long de la relation de travail. C’est aussi un modèle vertueux qui contribue au dynamisme économique des territoires, comme à la cohésion familiale et sociale, en proposant des réponses solidaires et concrètes.
En qualité d’employeur d’assistants maternels, de gardes d’enfants à domicile, d’employés familiaux ou d’assistants de vie, le particulier devient un créateur d’emplois, responsable, partenaire des politiques publiques nationales et territoriales.
L’emploi à domicile vise à faire émerger une société plus responsable, plus solidaire et plus citoyenne.
Pour répondre à ces enjeux, l’emploi direct et mandataire se déploie dans une relation contractuelle sereine entre particuliers. Elle se caractérise par des emplois sans but lucratif et non marchands, pour répondre à des besoins de vie fondamentaux : assurer la garde des enfants, accompagner les plus âgés et les plus fragiles (dépendance, handicap, maladie), concilier vie privée et vie professionnelle, simplifier le quotidien.
Inversement, le recours à une société prestataire de services à la personne, rend le particulier tributaire de ses règles de fonctionnement. Il n’est pas employeur mais client de cette société et il lui règle des factures. Quant à l’intervenant au domicile, il pourra changer en cours de contrat et il sera salarié de la société prestataire.
1 Français sur 4 est, a été ou sera concerné par l’emploi à domicile direct et mandataire
L’emploi direct
Un particulier recrute directement un salarié pour travailler à son domicile. Il est l’employeur du salarié : il effectue donc les démarches de recrutement, établit le contrat de travail, procède au paiement du salaire et aux déclarations sociales (Cesu ou Pajemploi). Il détermine les conditions de travail du salarié et a le pouvoir disciplinaire.
Le mode mandataire
Un particulier (le mandant) conclut un contrat de mandat avec une structure (le mandataire) pour lui confier les démarches administratives liées à la relation d’emploi avec son salarié. Concrètement, le particulier employeur délègue au mandataire un certain nombre de tâches : recherche de candidatures, recrutement et embauche, calcul et établissement des bulletins de paie, voire du prélèvement à la source… En contrepartie, la structure mandataire lui facture des frais de gestion. Le particulier employeur conserve la responsabilité d’employeur vis-à-vis de son salarié. Le mode mandataire s’accompagne d’une exigence de qualité avec le déploiement du label Qualimandat, porté par le secteur.
Un secteur historiquement situé à la croisée d’enjeux sociétaux majeurs
L’accélération du vieillissement de la population pose le défi de la perte d’autonomie et du maintien à domicile. Nos modes de vie se transforment ; le travail, le rôle des femmes, la place et les fonctions du domicile ont profondément changé. Tous ces bouleversements sont corrélés au développement de l’emploi à domicile, qui a su être précurseur d’innovations sociales. Les enjeux liés à l’enfance, à la santé, à la prévention des maladies, à la dépendance se jouent en partie au domicile. Notre capacité à bien les accompagner est intrinsèquement liée à la façon dont on les prendra en charge au domicile.
Un modèle d’emploi singulier
Une relation de travail entre deux personnes physiques, un particulier employeur et un salarié, qui se choisissent mutuellement, gage d’une relation de confiance.
Un employeur par définition « non professionnel » : le particulier employeur (souvent lui-même salarié, parfois dépendant ou en situation de handicap) bénéficie d’outils adaptés et simples d’usage pour l’ensemble des démarches et des responsabilités qui incombent à un employeur et d’un accompagnement s’il le souhaite.
Le domicile comme lieu de l’activité professionnelle, qu’il s’agisse de celui du salarié dans le cas des assistants maternels, ou de celui de l’employeur pour toutes les autres situations d’emploi à domicile.
Un modèle d’emploi accessible au plus grand nombre grâce aux multiples dispositifs et aides qui viennent diminuer le coût de l’emploi (exonération partielle ou totale des charges patronales dues à la Sécurité sociale, Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA, Prestation d’Accueil du Jeune Enfant – PAJE ou Prestation de Compensation du Handicap – PCH) et depuis janvier 2022 le déploiement progressif de l’avance immédiate du crédit d’impôt.
Le développement des compétences des salariés grâce à l’engagement du secteur dans la mise en place des parcours de professionnalisation, l’alternance et d’autres dispositifs dédiés.