Un modèle d’emploi responsable et citoyen

L’emploi à domicile est un modèle d’emploi vertueux, universel et équitable. Il apporte des réponses concrètes et solidaires aux besoins fondamentaux des citoyens à domicile. Grâce à un dialogue social dynamique au sein de la branche professionnelle, la relation d’emploi entre particuliers bénéficie aujourd’hui d’un cadre stable et sécurisé pour simplifier le quotidien du binôme constitué par le particulier employeur et le salarié.

Une relation de confiance fondée sur le libre choix

La relation de travail se noue entre deux personnes physiques et c’est le domicile qui constitue le lieu de l’activité professionnelle, qu’il s’agisse de celui du salarié dans le cas des assistants maternels, ou de l’employeur pour toutes les autres situations d’emploi à domicile. Le particulier employeur et le salarié se choisissent mutuellement, gage d’une véritable relation de confiance quand on confie à son salarié une part d’intime de sa vie : ses enfants, parfois ses parents, son foyer, son propre bien-être, sa dépendance… Cette confiance mutuelle est renforcée par le cadre de travail de l’emploi à domicile : un cadre sécurisé entre les parties prenantes tout au long de leur relation de travail, par un contrat qui garantit l’équilibre des droits et des devoirs du salarié et de son employeur. La durée de la relation de travail entre le particulier employeur et son salarié est d’ailleurs stable puisqu’elle est en moyenne de sept ans.

Universel, accessible au plus grand nombre

Aujourd’hui, de nombreux dispositifs et aides permettent de réduire le coût de l’emploi pour le rendre accessible au plus grand nombre de particuliers : exonération partielle ou totale des charges patronales dues à la Sécurité sociale, allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ou encore prestation de compensation du handicap (PCH).
La Fepem s’est également mobilisée pendant des années en faveur de la déductibilité fiscale.

Si les entreprises bénéficient d’un dispositif spécifique leur permettant de déduire certaines charges de leur résultat fiscal, ce dont ne peut se prévaloir le particulier en sa qualité d’employeur « non professionnel », il est pourtant pleinement employeur, inscrit en tant que tel dans le Code du travail : à ce titre, il est parfaitement légitime qu’il puisse bénéficier d’un dispositif qui lui soit adapté, par équité fiscale. Ont ainsi été obtenus l’abattement fiscal de 50 % en 1991, puis la déduction forfaitaire de 2 € par heure déclarée en 2015, puis en 2017 la généralisation du crédit d’impôt pour tous les particuliers employeurs. Depuis 2022, l’avance immédiate du crédit d’impôt est effective pour les utilisateurs du CESU+ et aux usagers des structures mandataires. Son déploiement à d’autres publics se fera dans le temps : aux bénéficiaires de l’APA, de la PCH, et de la garde d’enfant de moins de six ans.

Un modèle équitable

Le modèle d’emploi est équitable pour le binôme. Le coût réel de l’emploi pour le particulier employeur est inférieur au salaire net que perçoit son salarié. Et les salaires horaires nets du secteur sont systématiquement supérieurs au Smic horaire.
Premier employeur à domicile de France, le particulier employeur est un créateur d’emplois déclarés, non délocalisables, au cœur des territoires.

Par ailleurs, pour chaque heure déclarée, le particulier employeur paie des cotisations et des contributions sociales. Leur mise en regard avec le coût du crédit d’impôt permet de disposer d’une première évaluation des dépenses nettes pour les comptes publics. L’Observatoire de l’emploi à domicile estime ainsi que près de 80 % des dépenses de crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est reversé à la protection sociale via les cotisations et contributions.

Un cadre solide pour une relation d’emploi sereine

L’employeur est un particulier, donc par définition un employeur « non professionnel ». Pour l’aider dans ses démarches et ses responsabilités, le particulier employeur dispose d’outils simples et adaptés. Il peut, s’il le souhaite, bénéficier d’un accompagnement supplémentaire par la Fepem.
Depuis le 1er janvier 2022, une unique convention collective nationale régit le secteur. Elle garantit une relation d’emploi sereine, avec une simplification notable pour les particuliers employeurs et le renforcement des droits sociaux des salariés, rendu possible par un haut degré de mutualisation.

La relation d’emploi est désormais stable, encadrée, transparente, modernisée et équitable.