La branche professionnelle

Le dialogue social

Partenaire actif du dialogue social, la Fepem s’engage à faire vivre la négociation collective pour favoriser l’attractivité du secteur tant pour les employeurs que pour leurs salariés.

La Fepem est à ce jour la seule organisation représentative à 100 % des particuliers employeurs de France. A ce titre, elle assure notamment les négociations avec les organisations syndicales représentatives dans le secteur (CFDT, CGT, CSAFAM, FO, SPAMAF, UNSA).

Au sein du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, le dialogue social est historiquement constructif et innovant. Il est entretenu par l’organisation régulière de réunions paritaires dans un climat de confiance mutuelle, au service d’une dynamique de progrès.

En 2013, les partenaires sociaux du secteur ont créé le Conseil National Paritaire du Dialogue Social (CNPDS), qui a pour mission d’impulser la politique nationale et territoriale et de définir les grandes orientations de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

La négociation collective s’exerce au sein de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) qui est l’instance de négociation et de conclusion des accords collectifs de la branche ainsi que de leurs avenants et annexes. Elle représente la branche vis-à-vis des pouvoirs publics. Elle veille au respect et à l’application de la CCN (Convention Collective Nationale), et peut émettre des avis d’interprétation des textes.

Par ailleurs, les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ont consacré la création de commissions paritaires territoriales (CPT) dans chaque région. Ces instances de dialogue social territorial ont pour mission d’informer les salariés et particuliers employeurs, de débattre, de donner des avis sur les sujets liés à l’emploi, la formation professionnelle, la prévention des risques et la santé au travail et de faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles. Elles sont également chargées de faciliter la résolution des conflits à travers la création de “commissions dialogue”.

D’autres commissions paritaires au sein de la branche sont respectivement chargées de mettre en œuvre les priorités et orientations en matière de professionnalisation, de définir la politique globale en matière de prévention des risques professionnels et de santé au travail, d’assurer le suivi et la consultation de la classification ou encore d’assurer le suivi et le pilotage des régimes de prévoyance et d’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite de la branche.