La mise en œuvre de la politique de branche
C’est une association paritaire dédiée, l’APNI, qui assure l’interface entre les particuliers employeurs, les salariés et l’ensemble des acteurs pour garantir l’effectivité des droits collectifs des salariés et mutualiser les obligations des employeurs.
En 2018, la Fepem et les organisations syndicales représentatives dans la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ont créé l’APNI (Association paritaire nationale d’information et d’innovation) qui joue un rôle majeur dans la mise en œuvre de la politique de la branche afin de garantir l’effectivité des droits collectifs des salariés et mutualiser les obligations des employeurs.
L’APNI facilite les obligations pesant sur les particuliers employeurs grâce à la simplification des démarches, leur permettant ainsi de respecter leurs obligations. Grâce à un mécanisme de mutualisation des cotisations ou contributions versées par les particuliers employeurs, le coût qu’ils assument se trouve minimisé, tout en garantissant l’effectivité des droits collectifs pour l’ensemble des salariés.
En pratique, le particulier employeur confie à l’APNI, par mandat, l’accomplissement de certaines obligations et formalités administratives qui lui incombent. Par le biais de ce mandat, l’APNI remplit le rôle d’employeur-relais. Véritable outil paritaire, l’APNI gère et déploie les ressources pour mettre en œuvre les garanties sociales dans 5 grands domaines : la professionnalisation, les activités sociales et culturelles, la prévoyance, l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite, ainsi que la prévention des risques et la santé au travail.