Le modèle d’emploi

Les 5 étapes de l’emploi entre particuliers

L’emploi à domicile entre particuliers se caractérise à la fois par une relation de travail encadrée par des procédures juridiques et par une relation humaine de proximité.

1. Le recrutement

1. Le recrutement

Phase préparatoire à une bonne relation de travail, la rencontre avec son futur salarié est primordiale. Les deux acteurs vont vivre une relation humaine de proximité, l’employé étant souvent en charge de la part d’intime de son employeur (son foyer, ses enfants, ses parents, son bien-être).

Une relation qui dépasse bien souvent les différences générationnelles ou culturelles. Ce recrutement doit être préparé avec soin. Il peut être mené en personne par l’employeur ou confiée à une structure mandataire dont le rôle est de proposer des candidats et d’accompagner les parties sur le plan administratif mais la rencontre et cet instant où les deux parties se choisissent restent essentiels.

2. Le contrat de travail

2. Le contrat de travail

La rédaction d’un contrat de travail est recommandée. Pour l’embauche d’un assistant maternel, un contrat par enfant confié doit être signé.

Le contrat de travail permet notamment de prévoir une période d’essai. Celle-ci ne se présume pas, elle doit être formalisée dans une lettre d’engagement ou le contrat de travail. Le contrat qualifie également l’emploi du salarié, détaille ses tâches et vous protège en cas de désaccord : sa rédaction permet de formaliser les obligations de chaque partie et ainsi éviter des litiges.

3. Déclaration et rémunération

3. Déclaration et rémunération

La déclaration est obligatoire. Le salaire est calculé en fonction de la durée de travail hebdomadaire et du salaire horaire. Il doit toujours respecter les minimas conventionnels de la convention collective.

Le salarié peut être déclaré auprès de l’Urssaf via Pajemploi ou le Cesu, ou encore à la MSA (mutualité sociale agricole). Cette déclaration permet à l’employeur de s’acquitter des charges sociales patronales et salariales. Elle permet aussi au particulier employeur de bénéficier d’aides (crédit d’impôt, déduction, CMG, APA…) et aux salariés de leurs de droits sociaux (retraite, prévoyance, formation, suivi médical…). En savoir plus

4. La relation de travail au quotidien

4. La relation de travail au quotidien

Le salarié acquiert des congés payés dès son premier jour de travail.

En cas d’arrêt maladie, il est il est indemnisé par la Sécurité sociale, s’il remplit les conditions. Il peut également percevoir des indemnités complémentaires de l’IRCEM Prévoyance. Le salarié peut à tout moment se former et accroître les compétences dont l’employeur a besoin. Il peut pour cela l’orienter vers IPERIA l’Institut : www.iperia.eu

L’employeur doit également être vigilant sur d’autres points tels que la durée du travail, le suivi médical, les jours fériés, etc.

5. La séparation

5. La séparation

La rupture d’un contrat de travail est encadré par le code du travail. L’employeur et le salarié peuvent se séparer d’un commun accord. La séparation peut aussi avoir lieu à l’initiative du salarié qui démissionne ou de l’employeur qui licencie. Dans la plupart des cas, une rupture à l’initiative de l’employeur donne lieu à des indemnités, sauf faute grave ou faute lourde.

Si vous souhaitez avoir davantage d’informations sur les étapes de l’emploi entre particuliers, si vous voulez adhérer à la Fepem ou bénéficier d’une aide juridique, rendez-vous sur le site particulier-employeur.fr