Qui est concerné ?
Le congé supplémentaire de naissance s’applique aux parents d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026.
Il concerne également les enfants nés avant cette date lorsque leur naissance était initialement prévue à partir du 1er janvier 2026.
Quand peut-il être pris ?
Le congé supplémentaire de naissance intervient à la suite du congé maternité, du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou du congé d’adoption.
Il peut être pris en une seule fois ou être fractionné en plusieurs périodes.
Le congé doit débuter dans les neuf mois suivant la naissance de l’enfant ou son arrivée au foyer en cas d’adoption.
Le salarié doit informer son employeur de son intention de prendre ce congé :
- au moins un mois avant le début du congé ;
- ou au moins quinze jours avant lorsque le congé est pris immédiatement après un congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou un congé d’adoption.
Une période transitoire pour certains parents
Des règles particulières sont prévues pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, ainsi que pour les enfants prématurés dont la naissance était initialement prévue durant cette période.
Dans ces situations, le congé supplémentaire de naissance pourra être pris entre le 1er juillet 2026 et le 31 mars 2027.
Congé supplémentaire de naissance et complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Le congé supplémentaire de naissance ne peut pas être cumulé avec le complément de libre choix du mode de garde (CMG).
Toutefois, une mesure dérogatoire est prévue pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, ainsi que pour les enfants prématurés dont la naissance était initialement prévue pendant cette période.
Les parents concernés pourront continuer à percevoir le CMG pendant leur congé supplémentaire de naissance.
Cette dérogation ne s’appliquera pas aux enfants nés à compter du 1er juillet 2026. Dans ce cas, le congé supplémentaire de naissance et le CMG ne pourront pas être cumulés.
Quel impact pour les particuliers employeurs ?
Le fait qu’un particulier employeur bénéficie lui-même du congé supplémentaire de naissance n’a aucune incidence sur le contrat de travail de son assistant maternel ou de son salarié à domicile.
Si le particulier employeur choisit de ne pas confier de travail à son salarié pendant cette période, il doit maintenir sa rémunération.
En d’autres termes, le congé supplémentaire de naissance du particulier employeur ne suspend pas le contrat de travail du salarié qu’il emploie.
Informations à retenir
Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Il permet de prolonger la présence auprès de son enfant après les congés liés à la naissance ou à l’adoption.
Il doit être pris dans les neuf mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.
Une dérogation exceptionnelle permet le cumul avec le CMG pour certains enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026.
