La convention collective
Depuis le 1er janvier 2022, le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile bénéficie d’une nouvelle et unique convention collective. Un cadre juridique stable et modernisé pour garantir une relation d’emploi sereine, avec une simplification notable pour les particuliers employeurs et le renforcement des droits sociaux des salariés, rendu possible par un mécanisme de mutualisation entre les employeurs.
Le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile bénéficie d’un cadre juridique homogène et particulièrement innovant, spécifiquement adapté au statut singulier du particulier employeur et visant à encourager l’emploi déclaré.
Cette nouvelle convention collective (issue de la convergence préalable de la branche des assistants maternels et de celle des salariés du particulier employeur) a été conçue par les partenaires sociaux dans le cadre d’un dialogue social constructif pour sécuriser la relation de travail en emploi direct, ou de manière intermédiée en mode mandataire avec la reconnaissance du label Qualimandat®.
Elle vient également répondre aux enjeux démographiques liés aux besoins croissants de la société en matière d’accompagnement à domicile, notamment au moyen d’une politique de professionnalisation ambitieuse et la reconnaissance des métiers.
A travers notamment le renforcement et la création de nouveaux droits sociaux pour les salariés, elle contribue par ailleurs à rendre plus attractif ce secteur d’activité avec un effet concret sur leur pouvoir d’achat. Grâce à des garanties simples et une meilleure lisibilité des dispositions conventionnelles, elle favorise la sérénité dans la relation d’emploi entre salariés et particuliers employeurs.
Cette convention collective est conçue comme un texte évolutif et susceptible d’adaptations nécessaires tant dans son champ d’application professionnel que dans ses autres dispositions.
Suivez le lien pour accéder à l’ensemble de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Nouvelle Convention Collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
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La convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est traduite en 4 autres langues à l’attention des nombreux salariés du secteur nés à l’étranger :
Anglais : Collective Agreement Governing the Domestic Employer and Domestic Employment Sector
Arabe : اتفاقية جماعية لفرع قطاع المستخدِمين في القطاع الخاص والعمل من المنزل
Espagnol : Convenio colectivo de la rama del sector de los empleadores particulares y del empleo doméstico
Portugais : Convenção coletiva para o ramo do setor dos empregadores de serviços domésticos e do emprego no domicílio