Un patrimoine de droits sociaux construit au fil des décennies
Depuis plus de 75 ans, le secteur de l’emploi à domicile s’est érigé en acteur majeur de l’économie française, répondant aux besoins quotidiens de millions de foyers. Au cœur de cette réussite se trouve la Fédération des Particuliers Employeurs de France (Fepem), qui, grâce à un dialogue constant avec les partenaires sociaux, a contribué à l’évolution des droits des salariés du particulier employeur et des assistants maternels. Malgré des tentatives de déstabilisation, des attaques répétées et injustifiées, encore plus prégnantes en cette période de représentativité des organisations patronales et syndicales, la Fepem poursuit sa mission.
Un modèle humain, citoyen et accessible
L’emploi direct, modèle d’emploi non lucratif et non marchand, par lequel un particulier recrute un salarié pour intervenir directement à son domicile, offre à 3,3 millions de foyers la possibilité de choisir des professionnels de confiance pour s’occuper de leurs enfants, entretenir leur cadre de vie, ou accompagner des personnes en perte d’autonomie ou situation de handicap. Loin d’être une activité de « confort », ces emplois répondent à des besoins essentiels et de proximité, permettant un service personnalisé et adapté. Pour les 1,2 million de salariés, c’est un choix de travail qui valorise la relation humaine et la confiance réciproque.
Des droits sociaux conquis pied à pied
Grâce à un dialogue social dynamique, la Fepem a progressivement construit un cadre protecteur du binôme singulier formé par un particulier employeur non professionnel et un salarié comme les autres. Depuis la loi de 1957, qui a permis aux particuliers employeurs de se syndiquer, jusqu’à la convention collective nationale unifiée de 2022, de nombreuses avancées ont jalonné ce parcours : notamment la mise en place d’un accès à la retraite complémentaire dès 1970 via l’IRCEM (Institution de retraite complémentaire des salariés) et de formations professionnelles spécifiques pour les salariés du particulier employeur avec la création en 2011 de l’opérateur national de la professionnalisation du secteur IPERIA Institut. L’élargissement du droit à la réduction d’impôts pour les particuliers employeurs en 1991, suivi du crédit d’impôt universel dès 2017, ont permis à l’emploi déclaré de devenir la norme, en réduisant massivement la part du travail non déclaré à moins de 20% aujourd’hui.
Un secteur solide, soutenu par des innovations sociales et de nouvelles protections
Face aux grands défis sociétaux à venir, la Fepem adapte constamment le cadre propre à la singularité du secteur. La convention collective nationale de 2022 a ainsi renforcé les droits collectifs des salariés, incluant désormais l’accès à une indemnité de départ volontaire à la retraite ainsi qu’aux prestations du « plus grand comité d’entreprise » de France. Un nouvel opérateur paritaire, l’APNI (Association paritaire nationale d’innovation et d’information) mutualise et rend effectifs les droits sociaux des salariés du secteur. Le lancement de la plateforme France Emploi Domicile en 2023 facilite l’accès à l’emploi direct à domicile au plus grand nombre et sur l’ensemble des territoires. Enfin, tous les salariés du secteur bénéficieront dès 2025 d’un suivi de santé grâce au SPSTN (Service de prévention et santé au travail national), un progrès sans précédent en matière de prévention et bien-être au travail.
Lutter contre les mises en cause pour défendre un secteur essentiel
La réussite et les innovations du secteur de l’emploi à domicile dérangent. Depuis plusieurs mois, des campagnes de désinformation cherchent à ternir l’image de la Fepem, de ses élus et de ses salariés. La Fepem et son Conseil des Présidents, forts d’un nouveau Bureau Exécutif élu en juillet dernier, réaffirment leur engagement et leur volonté de transparence et d’intégrité. Des audits ont ainsi été lancés et des plaintes pénales déposées à l’encontre de l’ancien Directeur Général notamment pour abus de confiance et corruption passive d’agent privé.
Aborder l’avenir avec confiance
Répondre aux besoins toujours plus nombreux de nos concitoyens, en forte demande de services de proximité, tel est le défi majeur du secteur. D’ici 2030, 800 000 emplois devront être pourvus dans l’emploi à domicile pour accompagner 5 millions de Français. La Fepem s’engage à poursuivre ses efforts pour développer et faciliter l’accès à ces emplois en relation étroite avec les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. Soyons fiers collectivement de nos engagements et de nos réussites.
