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L’emploi à domicile : levier d’autodétermination pour les personnes en situation de handicap

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Notre fédération s’engage résolument pour que l’activité professionnelle des personnes en situation de handicap et leur participation au plein emploi contribuent à leur autodétermination, ainsi qu’à leur insertion pleine et entière dans la vie économique et sociale.


Pour les personnes en situation de handicap, l’autodétermination est essentielle : elle leur permet d’être actrices de leur vie, de décider par et pour elle-même. Personne n’est mieux placée que la personne en situation de handicap elle-même pour définir ce qui est bon pour elle et quel projet de vie leur convient lui mieux. En ce sens, l’autodétermination permet de replacer la personne en situation de handicap dans son rôle de citoyen à part entière. Elle lui confère une forme de liberté, d’autonomie et un certain statut social.
Cette faculté est encore renforcée pour les personnes en situation de handicap qui font le choix de l’emploi à domicile : elles sont alors considérées non plus sous le prisme de leur perte d’autonomie, mais en leur qualité de créatrices de richesse et d’emploi.
A cet égard, l’emploi direct est un puissant levier pour que la personne en situation de handicap prenne toute sa place, en tant qu’acteur et en tant que citoyen, dans la société.

Les Français en situation de handicap

9%

des Français de 15 à 59 ans sont en situation de handicap soit 3,3 millions de personnes en 2021

15%

des personnes actives reconnues handicapées sont au chômage en 2021

Les Français en situation de handicap à domicile

7,6 millions

de Français de 15 ans et + vivant à domicile sont handicapés et en perte d’autonomie

1 million

de particuliers employeurs fragiles ont recours à l’emploi à domicile et 7,2 % d’entre eux sont en situation de handicap

La conception du projet de vie est au cœur des préoccupations pour les personnes en situation de handicap. Le recours au statut de particulier employeur et au maintien à domicile est ainsi l’expression ultime de leur libre choix, afin de préserver leur autonomie, tout en contribuant à un modèle d’emploi citoyen.

Décider de devenir particulier employeur, pour une personne porteuse de handicap, c’est en premier lieu faire coïncider son besoin d’accompagnement au quotidien, avec la création d’un emploi d’assistant de vie à domicile.

Ainsi, en salariant un ou plusieurs assistants de vie, souvent en CDI, à temps plein et non délocalisables, dans un secteur où les valeurs de solidarité et de sollicitude sont fréquemment valorisées, les particuliers employeurs participent à la création de richesses sur le plan économique, humain et local. A cet égard, ce modèle d’emploi s’inscrit dans une perspective citoyenne de la relation d’emploi.

Organiser sa vie à domicile, avec le concours d’un employé, est un choix pour les personnes porteuses de handicap éminemment libre et conscient.

Ce choix de l’accompagnement à domicile est également privilégié par les personnes en situation de handicap, car il leur permet de conserver, dans leur lieu de vie habituel : la maîtrise de leur environnement, de leur espace, de leur emploi du temps, de leurs loisirs, de leur alimentation ou encore de leurs relations sociales. 

“Il n’était pas question de ne pas avoir une vie autonome. Et la meilleure façon pour moi d’y répondre, c’était d’employer mes propres salariés (…) La vraie réussite d’un maintien à domicile passe par la personne qui vous accompagne.”
Murièle BORNUAT,
Déléguée Fepem Occitanie, référente personne handicapée

Instaurer une relation de confiance

Le binôme résultant de la rencontre entre un particulier employeur en situation de handicap et son salarié repose sur une relation de confiance. Certes, le domicile est un lieu où la personne en situation de handicap peut vivre de manière optimale et optimisée, puisque tout peut y être adapté à sa situation individuelle. Mais se pose aussi la question de la préservation de l’intimité, lorsque le particulier employeur fait entrer une tierce personne dans son espace personnel, devenu aussi espace de travail. Le respect mutuel et celui de l’espace de chacun est alors de mise et fait partie intégrante du lien de confiance entre le particulier employeur et son salarié.

Cette relation de confiance peut aller encore plus loin. En effet, les particuliers employeurs en situation de handicap disposent d’une délégation de gestes de soins leur permettant de confier à leur assistant de vie la réalisation de certains actes du quotidien, depuis la loi n°2005-102 du 11 février 2005 (sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées). Le salarié qui effectue de tels actes de soins est alors formé par un professionnel de santé et cette responsabilité est valorisée financièrement par la convention collective nationale qui lui est applicable.

Choisir l’emploi à domicile, un vecteur d’inclusion pour les personnes en situation de handicap

Au printemps 2023, le président de la République, Emmanuel Macron, a déclaré que son « engagement (…) en matière de plein emploi valait pour toute la nation et pour toutes et tous. » Cet engagement, encore pleinement d’actualité, en faveur du plein emploi des travailleurs en situation de handicap, invite à considérer la spécificité de leur statut « exceptionnel » : à la fois employeurs et usagers.

Solvabilisé grâce notamment aux prestations sociales telles que la Prestation de  Compensation du Handicap (PCH), qui concerne 72 000 particuliers employeurs en 2021, les particuliers employeurs en situation de handicap s’insèrent ainsi pleinement dans la vie économique. D’ailleurs, s’ils ne représentent que 7,2 % des particuliers employeurs dits fragiles, ils déclarent à eux seuls près de 18 % des heures d’accompagnement. Par ailleurs, ceux parmi eux qui plébiscitent l’emploi à domicile sont atteints, pour la plupart, de handicaps lourds, nécessitant un accompagnement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Créer de l’emploi et en assumer les responsabilités

L’emploi direct à domicile permet une insertion dans la société par l’activité économique, celle-ci étant adaptée et directement liée aux besoins de l’employeur à domicile.

Lorsqu’il est en situation de handicap, le particulier employeur n’est souvent pas uniquement celui d’un seul salarié, mais bien de toute une équipe. Il se retrouve ainsi à gérer l’ensemble de la relation d’emploi et prend souvent seul la responsabilité de la qualité de « sa petite entreprise » : du recrutement, à la formation, en passant par le renouvellement de contrat et le management.

Choisir, embaucher et encadrer les personnes qui les accompagnent au quotidien, permet donc aux particuliers employeurs en situation de handicap d’accroître leur autonomie à domicile. Cependant, il est aussi indispensable pour eux de trouver un juste équilibre entre liberté (par le choix de leur salarié, la détermination de leurs besoins, la conception d’un contrat de travail adapté) et sécurité (avec le cadre posé par la Convention Nationale Collective et la Prestation de Compensation du Handicap – PCH).

Les responsabilités qui incombent au particulier en situation de handicap s’accompagnent également de contraintes (charges administrative et mentale supplémentaires, liées notamment à l’organisation), ainsi que prises de risque (comme se retrouver seul, en urgence vitale, si son assistant de vie est absent ou en retard). C’est pourquoi le recours à la Fepem est particulièrement adapté, afin de leur apporter, en toute circonstance, des conseils pratiques, ciblés et adaptés à leur situation spécifique.

“Il y a une flexibilité humaine et ça c’est vraiment l’avantage du lien direct (…) nous sommes en partenariat.”
Anne Lesage, Déléguée Fepem Île-de-France

En 2024, année particulièrement symbolique des jeux paralympiques en France, le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile met au cœur de ses préoccupations, les particuliers employeurs en situation de handicap.