Paris, le 1er octobre 2026
La CFDT, la CGT, la FGTA-FO, le SPAMAF, l’UNSA-FESSAD, la Fepem et le S.P.E., réunis lors du séminaire du Conseil National Paritaire du Dialogue Social (CNPDS), ont décidé d’engager sans délai les travaux nécessaires pour construire une réponse collective, ambitieuse et opérationnelle face aux enjeux soulevés par l’expérimentation ARPEDA.
Portée par la CNAF, l’expérimentation ARPEDA — Accompagnement Renforcé des Parents Employeurs dans leurs Démarches Administratives — vise à tester, sur plusieurs territoires pilotes, une nouvelle mission confiée aux Relais Petite Enfance (RPE). Cette mission permettrait aux RPE volontaires d’accompagner plus étroitement les parents employeurs d’assistants maternels dans certaines démarches administratives liées à l’emploi, notamment le recrutement, la contractualisation, la déclaration, la rémunération ou encore la fin du contrat de travail.
Les organisations représentatives de la branche considèrent que ce projet soulève des enjeux majeurs pour l’équilibre de la relation de travail entre le particulier employeur et le salarié, pour la sécurisation juridique des démarches accomplies, ainsi que pour la juste articulation des rôles entre les RPE, les parents employeurs, les assistants maternels, les institutions et les acteurs paritaires du secteur.
Face à ces enjeux, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs entendent faire valoir leur expertise de terrain, la connaissance fine des droits applicables et leur expérience des dispositifs déjà mobilisés au service des salariés et des particuliers employeurs.
Les organisations représentatives ont ainsi décidé de mettre en place une mission spécifique, sous pilotage paritaire, afin d’identifier les points de vigilance et formuler des propositions concrètes. Ces travaux porteront notamment sur l’information des publics, l’accompagnement administratif, la sécurisation des démarches, la responsabilité juridique des différents intervenants et les conditions d’une mise en œuvre respectueuse de l’équilibre entre les parties.
Cette démarche repose sur une conviction forte : les réponses apportées aux besoins des parents employeurs et des salariés doivent être construites avec les acteurs légitimes du secteur, et non sans eux. Les organisations représentatives entendent assumer pleinement leur rôle dans la définition de solutions adaptées, sécurisées et opérationnelles, au plus près des réalités de terrain.
L’unité, la vigilance et la responsabilité collective guideront les travaux engagés dans les prochaines semaines, afin de garantir que toute évolution du cadre d’accompagnement des parents employeurs respecte les droits, les devoirs et la place de chacun dans le secteur de l’emploi à domicile.
Pour Julie L’HOTEL DELHOUME, Présidente du CNDPS : « Nous partageons l’ambition de mieux accompagner les parents employeurs. C’est pourquoi nous prenons collectivement nos responsabilités pour proposer des solutions d’évolution concrètes, qui ne peuvent se construire sans les partenaires sociaux pour appréhender au mieux les réalités et les spécificités de notre secteur. »
Pour Stéphane FUSTEC, Vice-Président du CNPDS : « Notre responsabilité commune est de garantir que toute évolution des dispositifs d’accompagnement constitue un progrès, tant pour les salariés que pour les parents employeurs. Le dialogue social doit permettre de construire des solutions qui répondent aux besoins du terrain tout en préservant les droits de chacun ».
