Urssaf, Dreets et France Travail : tous réunis pour améliorer l’information et l’accompagnement des particuliers employeurs
La Fepem Auvergne Rhône Alpes a réuni ses partenaires dans le cadre d’une première édition des Matinales de l’Emploi à domicile, début 2024.
À l’appel de la délégation territoriale de la fédération, l’Urssaf, la Dreets, France Travail, les conseils départementaux, les services préfectoraux, et des associations locales avaient tous répondu présents. L’objectif de cette matinée était de favoriser les débats, le partage d’expérience et les synergies entre les participants qui font tous face à un double enjeu :
- Améliorer l’accès à l’information ainsi que la qualité de l’accompagnement dispensé aux usagers.
- Favoriser la professionnalisation et la reconnaissance de métiers de l’emploi à domicile.
En ouvrant la matinée, Anita Poutard, présidente de la délégation territoriale de la Fepem Auvergne-Rhône-Alpes, l’a rappelé : « cet évènement constitue une occasion précieuse de partager nos expériences, d’apprendre les uns des autres et de renforcer notre collaboration ».
« Nous devons travailler ensemble sur de nombreux et nouveaux projets comme la mise en place du Service public de la Petite enfance, du Service public départemental de l’Autonomie, ainsi qu’à l’expérimentation du Lab Migration.».
L’Urssaf, la Dreets et France Travail sont intervenus lors de la première table ronde de la matinée sur le thème « Emploi, droit du travail et enjeux déclaratifs », un sujet qui imprègne le quotidien aussi bien des particuliers employeurs que de leurs salariés.
Ont notamment été abordés, les services et conseils délivrés pour faciliter les démarches de recherche d’emploi et celles des particuliers employeurs pour trouver un salarié à domicile, mais aussi l’information sur l’élaboration du contrat de travail et les démarches à effectuer en cas de rupture.
Sur l’ensemble de ces problématiques liées à la relation d’emploi, les particuliers employeurs qui, par définition, ne sont pas des experts en gestion ou en droit du travail, sont en attente forte de conseils et d’accompagnement. D’où l’importance de créer les conditions d’un échange et d’une coordination de terrain, entre chacun des représentants des institutions régionales présentes.
Des outils simples, accessibles et pratiques pour les particuliers employeurs et leurs salariés
Frédérique Miny, directrice de l’Urssaf Rhône-Alpes et Olivia Grangerodet, directrice de l’Urssaf Auvergne, ont pu détailler les services conçus et déployés pour les particuliers employeurs et leurs salariés : le Chèque emploi service universel (Cesu) et la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Des outils qui se veulent les plus simples d’utilisation et accessibles pour tous.
Laurence Gervex de la direction régionale France Travail d’Auvergne Rhône-Alpes, a pour sa part mis en avant la volonté partagée d’agir en proximité, d’identifier les demandeurs d’emplois qui ne connaissent pas le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, et d’aller au contact de ces publics aux côtés d’acteurs de l’emploi et de l’insertion.
Du côté de la Dreets, Emmanuelle Seguin, responsable du département Dialogue social et relations professionnelles du Pôle Travail sur l’Auvergne Rhône-Alpes, a elle aussi présenté les services d’information et de renseignement proposés aux usagers. Elle a salué la présentation des outils paritaires existants et dispositifs en cours de déploiement du secteur de l’emploi à domicile, comme les Commissions dialogue lancées par les acteurs du secteur de l’emploi à domicile en 2024, dont la mission est de permettre aux particuliers employeurs et aux salariés de trouver des solutions amiables à leurs conflits.
La Commission dialogue : un dispositif innovant de la branche pour faciliter la résolution des conflits
Pour clore la matinée, Edwige Laforet, déléguée territoriale en Auvergne-Rhône-Alpes et Elodie Robert, responsable nationale ont présenté l’expérimentation en cours sur la mise en place d’une Commission dialogue au sein de chacune des 13 Commissions paritaires territoriales (CPT) : « La mission de cette Commission est de faciliter la résolution de conflits individuels et collectifs n’ayant pas donné lieu à saisine d’une juridiction et avec l’accord des parties concernées ».
La Commission dialogue vise à instaurer ou rétablir le dialogue entre le particulier employeur et son salarié en cas de différend ou de conflit. Concrètement, elle se déroule en visioconférence, sur une durée d’une heure et réunit le particulier employeur, le salarié et deux référents de la commission, l’un issu du collège « employeur », l’autre du collège « salarié ». « Les référents sont là pour permettre le dialogue et une communication apaisée entre les parties », détaille Elodie Robert, « ils les accompagnent dans leur compréhension des dispositions conventionnelles ». Précision pratique : la saisine est conjointe entre le particulier employeur et le salarié et la démarche est à effectuer sur le portail France Emploi Domicile.
France Emploi Domicile : le portail d’entrée unique vers l’emploi à domicile
La Conférence des partenaires a aussi été l’occasion de présenter aux acteurs locaux le portail France Emploi à Domicile dont la raison d’être est de :
- Faciliter l’accès à l’emploi à domicile, partout et pour tous
- Répondre aux questions des particuliers employeurs et de leurs salariés, tout au long de la relation d’emploi.
- Accroître l’attractivité des métiers du domicile pour développer l’emploi local.
Piloté par la Fepem, de concert avec France Services et France Travail, France Emploi Domicile s’appuie sur une structure locale afin d’informer et d’orienter le public vers des services d’accompagnements sur mesure et de proximité.
Au-delà du digital, France Emploi Domicile c’est aussi 400 espaces d’accueil dédiés répartis sur toute la France, dont 76 en Auvergne-Rhône-Alpes.
Accompagnement des personnes vulnérables à domicile : un partage d’expérience entre les acteurs de terrain
En Auvergne-Rhône-Alpes, l’emploi à domicile, en direct ou via un mandataire, est une solution d’accompagnement privilégiée par les personnes en perte d’autonomie et en situation de handicap, qui font le choix de vivre à leur domicile plutôt que dans une institution.
La matinale de la Fepem Auvergne-Rhône-Alpes a été une occasion unique de réunir autour de la même table les professionnels intervenant à plusieurs niveaux dans le parcours de ces personnes : demande d’aide sociale, offre d’accompagnement, fourniture de prestations de services, etc.
Leurs échanges ont permis de partager les bonnes pratiques et expériences de terrain, ainsi que les innovations locales des différents partenaires : les représentants des Conseils départementaux du Rhône, de l’Isère et du Puy-de-Dôme, mais aussi de Mand’APF, un service mandataire qui accompagne les particuliers employeurs en situation de handicap, ou encore l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale du Rhône et de la Métropole de Lyon (UDCCAS 69).
