• Communiqué de presse
  • Le dialogue social

Commission dialogue : une instance spécifique pour accompagner les particuliers employeurs et les salariés dans la résolution de leurs différends 

Les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, réunis au sein du Conseil National Paritaire du Dialogue Social (CNPDS), ont instauré des instances de dialogue social territorial dénommées Commissions Paritaires Territoriales (CPT). Implantées dans chaque région de la France métropolitaine ainsi qu’à l’Ile de la Réunion, ces CPT ont récemment diversifié leurs compétences en se voyant confier par le CNPDS, grâce aux Commissions dialogue qu’elles intègrent désormais, la mission de favoriser ou de rétablir le dialogue entre un salarié et un particulier employeur afin d’éviter une rupture de la communication entre eux.

Chaque Commission dialogue est composée de deux référents appartenant pour l’un au collège “salarié”, et pour l’autre au collège “employeur” ; formés à cet effet, ils accueillent ensemble le salarié et le particulier employeur (et/ou son représentant), à l’occasion d’une séance dédiée, lors de laquelle les échanges revêtent un caractère confidentiel.

Dès lors, tout salarié ou particulier employeur relevant de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile peut se rapprocher de la Commission dialogue au moyen d’une saisine très simple à formaliser sur la plateforme France Emploi Domicile.

D’abord en phase expérimentale pour une durée de deux ans, le CNPDS ambitionne dès 2026 de procéder au déploiement de ce dispositif inédit au sein des Commissions dialogue.
Stéphane Fustec, président du CNPDS : « L’expérimentation inédite menée au sein de ces Commissions dialogue est l’expression d’un dialogue social constant et de qualité entre les organisations syndicales de salariés et l‘organisation professionnelle d’employeurs représentatives dans le secteur. »

Marie Béatrice Levaux, vice-présidente du CNPDS : « Notre secteur a une nouvelle fois su créer un dispositif innovant et parfaitement adapté à la singularité de la relation de travail, qui permettra au niveau territorial de contribuer à rétablir, lorsque cela est nécessaire, le dialogue de façon apaisée entre un particulier employeur et le salarié qu’il emploie »

Plus d’informations à retrouver sur www.franceemploidomicile.fr : Saisir la commission dialogue | France Emploi Domicile

CONTACTS PRESSE :
FEPEM :
Jean DU PASSAGE – 06 58 21 78 35

Fédération des Services CFDT :
Steve BRINGART – 07 83 10 76 85

Fédération C.G.T du Commerce, des Services et de la Distribution :
Stéphane FUSTEC – 06 13 61 28 86

Confédération des Salariés du particulier employeur, d’Assistants Familiaux et d’Assistants
Maternels – CSAFAM :
Nathalie SCHORR – 06 28 18 21 89

Force Ouvrière F. G. T. A. / F. O. :
Véronique DELAITRE – 06 72 80 22 92

Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux S.P.A.M.A.F :
Henriette AMIEL – 06 60 79 44 68

Union Nationale des Syndicats Autonomes – UNSA FESSAD :
Liliane SENAULT – 06 10 40 12 46