En ce début d’année 2024, le déploiement du futur service public de la petite enfance (SPPE) s’accélère, pour que les communes deviennent pleinement les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, à l’horizon 2025. Cette promesse de campagne du chef de l’État constitue, en effet, un volet cardinal de la Loi sur le plein emploi, promulguée fin décembre 2023.
La Fepem s’inscrit activement dans son rôle contributeur à cette démarche d’accompagnement du service public de la petite enfance, aux côtés de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (Cnaf), autre partie prenante incontournable du déploiement de ce service public, tant à l’échelon national, que dans ses déclinaisons sur les territoires
Une convention de partenariat qui rallie les acteurs territoriaux clés pour l’accueil du jeune enfant
Suivant la dynamique de déploiement du service public de la petite enfance (SPPE) à l’horizon 2025, la Fepem et la Cnaf ont signé, le mercredi 31 janvier 2024, une nouvelle convention de partenariat, pour approfondir leur démarche partenariale commune, entamée depuis près de 8 ans.
Au cœur de ce partenariat renouvelé début 2024, se matérialise leur ambition commune d’améliorer l’information des familles employeuses de gardes d’enfants, ainsi que le développement de l’accueil individuel du jeune enfant.
Cette ambition se décline concrètement et opérationnellement, autour de 4 objectifs :
1. Favoriser les relais d’information et les synergies entre les Caisses d’allocations familiales départementales (Caf) et les délégations territoriales de la Fepem, notamment dans le cadre de futures conventions à l’échelon local.
Considérant que ces dernières, membres de droit des Comités départementaux de service aux familles (CDSF), travaillent déjà depuis de nombreuses années main dans la main avec les Caf, dans ce cadre ou dans celui de conventions bilatérales.
2. Soutenir les animateurs de Relais petite enfance (RPE), acteurs de terrain directement au contact des familles, dans leurs missions d’information et d’accompagnement de ces dernières, concernant les modes d’accueil individuel. Ces missions vont être élargies à l’horizon 2025, via le décret d’application de la loi « Plein emploi » du 18 décembre 2023, encore attendu à ce jour. La Fepem y sera particulièrement attentive, notamment en ce qui concerne le risque d’une responsabilité juridique des Relais petite enfance (RPE), en cas d’erreur commise par ces derniers dans les formalités et déclarations, réalisées par eux pour le compte d’un particulier employeur.
La Fepem est d’ores et déjà un interlocuteur investi au quotidien, auprès des animateurs de Relais petite enfance (RPE) et met à leur service son expertise, ainsi que de nombreux outils pratiques : organisation de réunions d’information, services de ligne téléphonique de conseil juridique, mise à disposition d’espaces documentaires et animation de forums en ligne, production et diffusion de guides et des mémos, etc.
La Fepem propose également, via les Caisses d’allocation familiales (Caf), des consultations juridiques pour assister les parents employeurs dans la gestion de leur relation de travail avec les assistants maternels.
3. Diffuser auprès des parents ou futurs parents employeurs une information fiable et actualisée sur le cadre et les modalités pratiques de l’accueil individuel. Il s’agit également de leur proposer, en tant que de besoin, des solutions d’accompagnement personnalisées et pertinentes, sur leur rôle et leur fonction en tant qu’employeur.
L’engagement de la Fepem auprès des particuliers employeurs et des salariés à domicile, au cœur de tous les territoires, s’est encore renforcé par le lancement, fin 2023, d’un portail internet d’information et de conseil qui leur est dédié et unique en son genre à l’échelle d’une branche professionnelle : franceemploidomicile.fr.
Les équipes France Emploi Domicile sont aussi au quotidien en contact direct avec les citoyens, pour les informer et les conseiller au sein des 350 points de contact, déployés sur l’ensemble du territoire.
4. Renforcer la professionnalisation des assistants maternels et des gardes d’enfants à domicile, par la promotion et l’étoffement de leur offre de formation. La branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile étant déjà, de longue date, un intervenant expert, tant pour favoriser la formation continue des gardes d’enfants, que pour la délivrance de leurs certificats de qualification professionnelle.
La Fepem, représentative du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, est déjà implantée et fortement impliquée dans les territoires, au travers d’une démarche collaborative soutenue et le maintien d’un dialogue constructif avec l’ensemble des pouvoirs publics et acteurs de l’emploi locaux.
Le déploiement à venir de nouvelles conventions entre la Fepem et les Caf, inscrira cette démarche collaborative dans le concret et la durée avec en ligne de mire, l’amélioration du service d’accueil individuel des jeunes enfants pour l’ensemble des territoires, au profit de tous les citoyens.
L’accueil du jeune enfant à domicile : une solution d’avenir déjà plébiscitée par les parents et défendue par la Fepem
La Fepem, de par sa participation aux instances dédiées à la petite enfance, en particulier le Comité de filière petite enfance (CFPE), est par ailleurs engagée de longue date, pour défendre l’attractivité du modèle d’accueil individuel du jeune enfant à domicile, ainsi que le métier d’assistant maternel.
Cet engagement correspond d’ailleurs aux attentes mêmes et aux préférences de vie des parents, qui font le choix de devenir particuliers employeurs à domicile. Car le mode d’accueil individuel, qu’il soit assuré par une garde d’enfants à domicile ou par un assistant maternel, est aujourd’hui la première solution d’accueil du jeune enfant, plébiscitée par plus de la moitié des Français pour leur enfant, devant les modes d’accueil collectifs ou le recours à la garde parentale.
Et pour cause : la relation de confiance et de travail personnalisée qui se noue entre les assistants maternels ou les gardes d’enfants et les parents, favorise pour ces derniers une meilleure conciliation de leurs temps de vie professionnels et personnels, avec à la clé moins de stress et une gestion du quotidien facilitée.
C’est aussi le premier mode d’accueil formel du jeune enfant en milieu rural, où il représente à la fois une solution humaine et de proximité, mais aussi une source d’emplois locaux non délocalisables.
Aussi, la possibilité de faire garder le jeune enfant à domicile participe à l’attractivité et la vitalité économique de territoires, déjà fragilisés par la désertification médicale et l’attrition des services publics et commerces de proximité.
Assistants maternels et garde d’enfant à domicile : un modèle d’emploi à préserver pour garantir l’avenir du service public de la petite enfance
Aujourd’hui, plus de 405 000 salariés travaillent en tant qu’assistants maternels ou garde d’enfants à domicile, faisant du secteur une source locale d’emploi considérable et un puissant levier de lutte contre le travail non déclaré.
Cependant, avec le départ en retraite de près d’un assistant maternel sur deux d’ici 2030, le secteur doit également faire face au défi du renouvellement de ses forces vives, à brève échéance : pas moins de 15 000 assistants maternels supplémentaires chaque année seraient nécessaires, afin de maintenir le niveau actuel de capacités d’accueil du jeune enfant.
La Fepem a toujours pris position pour la défense de son modèle d’emploi citoyen et responsable, au service des parents employeurs et de leurs salariés et est déterminée à poursuivre dans cet axe :
- Pour la sauvegarde du métier des assistants maternels.
- Pour la revalorisation de la rémunération des gardes d’enfants et assistants maternels.
- Pour le renforcement et la création de nouveaux droits sociaux attachés à ces métiers, via le renouvellement de leur convention collective.
- Pour l’ouverture de filières de d’apprentissage et d’alternance en faveur de tous les emplois à domicile.
- Pour une professionnalisation volontariste de la branche avec le départ en formation, pour la seule année 2021, de 55 000 assistants maternels et de 10 000 gardes d’enfants.
- Pour le libre choix du mode d’accueil.
- Pour l’avenir du service public de la petite enfance.
