Politique de confidentialité

I. Objet de la Politique de confidentialité

-La présente Politique de confidentialité a pour objet de définir et d’expliquer les modalités de collecte, de traitement et de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs des Sites et services, qu’ils soient ou non Membres Adhérents de la Fédération, par la FEPEM.

Les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la règlementation en vigueur notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le règlement européen sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

II. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), dont le siège social est situé au 79 rue de Monceau, 75008 Paris, France.

III. Délégué à la Protection des Données

Vous pouvez solliciter le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la FEPEM, pour toutes demandes relatives à la gestion de vos données à caractère personnel :

• Par courriel à l’adresse : [email protected]
• Par courrier à l’adresse postale suivante : FEPEM, A l’attention du Délégué à la Protection des Données,79 rue de Monceau, 75008 Paris

IV. Données à caractère personnel recueillies

Est considérée comme une donnée à caractère personnel toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.

En fonction des services utilisés ou souscrits auprès de la FEPEM, nous pouvons collecter et traiter notamment des données d’identité, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, données d’identification …

Les informations obligatoires pour la mise en œuvre des services sont indiquées dans les formulaires de collecte par un symbole *, ou vous sont rappelées lorsque la collecte a lieu à l’occasion d’un appel téléphonique.

Pour les Utilisateurs des services de la FEPEM non Membres Adhérents

Les informations suivantes sont demandées : civilité, nom, prénom, adresse mail ou postale, des informations relatives à la qualité de particulier employeur, au nombre et à la nature du poste des salariés employés.