En ce début d’année, vous avez peut-être choisi de verser des étrennes à votre salarié à domicile. Mais attention à bien respecter les règles, sous peine de vous mettre en tort. Capital fait le point.
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En France, la nouvelle loi immigration, adoptée dans la nuit de mardi à mercredi 20 décembre durcit les conditions de travail des personnes étrangères en France. La question de la régularisation des sans-papiers et de l'obtention des titres de séjour et permis de travail sont notamment en jeu dans certains métiers en tension.
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Avec le durcissement récent de la réglementation européenne, impossible, ou presque, de se passer d'un contrat écrit pour faire appel à des employés à domicile pour la garde d'enfants, l'entretien du jardin ou un cours de piano. Mais comment s'y prendre ? Voici la marche à suivre.
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La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) « se félicite de l’engagement du Gouvernement de sécuriser l’accès au dispositif de l’avance immédiate du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile en 2024», indique-t-elle par communiqué du 6 décembre dernier. Elle salue l’engagement pris la veille parle Comité des partenaires présidé hier par Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée
des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, de maintenir le plafond de l’avance immédiate à 6 000 €. « Nous nous félicitons de l’issue positive des discussions et de l’engagement du Gouvernement de ne pas modifier le plafond de l’avance immédiate du crédit d’impôt, indispensable pour le million de particuliers employeurs concernés», a déclaré la présidente de la stratégie sectorielle de la Fepem, Marie Béatrice Levaux.
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«Il faut absolument que l'obligation de régularisation pèse sur le salarié et non sur l'employeur», approuve Pierre-Olivier Ruchenstain, directeur général de la Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France), dans un entretien avec Capital. «Nos employeurs ne sont pas des professionnels mais des particuliers», argumente celui qui rappelle qu'en matière d'emploi à domicile, 800 000 postes, rien que ça, seront à pourvoir d'ici à 2030. Des postes occupés à hauteur de 20 à 25% par des personnes étrangères depuis les années 1970, ajoute-t-il.
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