Auteur/autrice : La Rédaction Fepem

La proposition de loi visant à la sécurisation du circuit de recouvrement des cotisations pour le financement des nouvelles garanties de protection sociale complémentaire attachées à la nouvelle CCN a été adoptée conforme et à l’unanimité par le Sénat le 27 mai.  C’est une véritable victoire pour la profession d’autant qu’il est rare que le … Continued

Paris – Le 18 mai 2021.   Le rapport sectoriel des branches du particulier employeur édition 2021 vient de paraitre. Déclinés par type d’emploi et territoire, les chiffres-clés sont accompagnés d’une analyse des principaux enjeux du secteur. Avec 11,7 milliards d’euros de salaires et de cotisations sociales versés chaque année, 3,3 millions de particuliers employeurs … Continued

Il y a dix ans, la Fepem a impulsé la création d’une fédération européenne des emplois de la famille (EFFE) pour défendre au plus près des institutions européennes le secteur de l’emploi à domicile. Aujourd’hui, la Fepem se réjouit que EFFE fasse partie du peu d’organisations de la société civile invitées à l’occasion du Sommet … Continued

Le gouvernement stabilise le périmètre du crédit d’impôt et confirme la mise en place d’un versement mensualisé dès début 2022. À l’occasion de la conférence de presse organisée jeudi 11 février 2021 par la FEPEM et en réponse aux légitimes inquiétudes soulevées par une récente décision du Conseil d’Etat, Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre … Continued

Tous les particuliers employeurs qui engagent des dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile ou d’un assistant maternel bénéficient d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt. Le prélèvement à la source est venu modifier vos modalités de remboursement du crédit d’impôt.   Une avance versée au 15 janvier 2021  Vous réceptionnez le 15 janvier … Continued

En plus de la Métropole, la convention collective des salariés du particulier employeur s’applique désormais en Guyane, Guadeloupe, Martinique et l’Ile de la Réunion. Demandée de longue date par la FEPEM, il s’agit d’une avancée sociale majeure qui permet une uniformisation des règles juridiques dans toute la France en vue de sécuriser la relation d’emploi pour … Continued

Paris, le 8 janvier 2021 – Depuis le 1er janvier, les 50 000 particuliers employeurs et leurs 36 000 salariés dans les DROM sont concernés par l’application de la Convention Collective Nationale (CCN) des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Jusqu’alors, elle n’était applicable qu’aux seuls salariés de métropole. Le 18 juillet 2017, les … Continued