• La fiscalité

Versement mensuel du crédit d’impôt aux particuliers employeurs : du pouvoir d’achat redistribué, du pouvoir d’emploi déclaré

La FEPEM exprime sa pleine satisfaction après l’annonce du ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin de rendre contemporain le versement du crédit d’impôt aux ménages qui emploient un salarié à domicile.

  • Cette mesure, qui sera d’abord expérimentée dans deux départements, auprès des personnes âgées et handicapées en situation de dépendance qui résident à leur domicile, sera étendue à terme à tous les particuliers employeurs
  • Elle permettra de soulager la trésorerie des ménages, de favoriser le recours au travail déclaré, et de faciliter l’accès des ménages modestes, et notamment des retraités, à l’emploi à domicile

Paris, le 5 septembre 2019 – La Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) se réjouit du versement mensuel du crédit d’impôt pour les particuliers employeurs annoncé aujourd’hui par le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, mesure que la FEPEM appelait de ses voeux depuis des années. 

Le versement mensuel du crédit d’impôt sera expérimenté à partir du 1er juillet 2020 dans deux départements (Paris et le Nord) pour les personnes âgées et handicapées en situation de dépendance qui résident et emploient à leur domicile. Cette expérimentation doit par la suite être généralisée à tous les particuliers employeurs en 2021.

Cette mesure, qui va dans le sens des orientations portées par la FEPEM depuis des années, permettra à la fois de redonner du pouvoir d’achat aux ménages en les soulageant d’une avance de trésorerie parfois conséquente, de faciliter l’accès à l’emploi à domicile pour des ménages modestes, et de faire reculer le recours au travail non déclaré

« Cette décision est une grande satisfaction pour les 3,4 millions de particuliers employeurs de France, mais c’est aussi plus globalement une mesure d’intérêt général, qui aura des effets bénéfiques en termes d’empois et d’enjeux sociétaux. Verser mensuellement le crédit d’impôt, c’est du pouvoir d’achat redistribué, du pouvoir d’emploi déclaré, sans effet d’aubaine », a commenté Marie Béatrice LEVAUX, Présidente de la FEPEM, qui s’est exprimée lors de la conférence de presse du ministre.

Ce dispositif, qui intervient après la mise en œuvre au cours des derniers mois des outils de simplification Pajemploi+ et CESU+, et l’ouverture de la nouvelle plateforme d’information en ligne particulier-employeur.fr, est une nouvelle étape déterminante pour un accès à l’emploi à domicile pour tous, et notamment pour les retraités modestes.

« Cette décision montre que les pouvoirs publics ont pris la mesure de l’enjeu sociétal qui se profile, alors que la problématique du vieillissement démographique se présente à nous et que le secteur de l’emploi à domicile est un partenaire direct pour accompagner la prise en charge de la dépendance. Ils soutiennent ainsi l’aspiration croissante des Français au libre choix de bien vieillir à domicile, en toute autonomie, et d’exercer leur responsabilité sociale et citoyenne », a ajouté Marie Béatrice LEVAUX. 

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