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Simplification des démarches : le particulier employeur pourra déclarer et rémunérer le salarié en un clic !

L’Acoss (Agence Centrale des organismes de Sécurité Sociale) développe de nouveaux services pour simplifier les démarches des particuliers employeurs. A partir de l’an prochain celui-ci pourra déclarer, rémunérer et régler ses cotisations simultanément.

Concrètement, le particulier employeur souhaitant bénéficier de ce nouveau service, avec l’accord de son salarié, devra toujours faire la déclaration sur le site du CESU ou de Pajemploi, mais l’Urssaf se chargera du reste, c’est à dire que le salaire et les cotisations seront débités simultanément et l’administration se chargera de reverser le salaire à l’employé. Ce nouveau dispositif sera proposé dès mars 2019 pour la rémunération des assistantes maternelles via le service Pajemploi, et à partir de juin 2019 pour les salariés à domicile via le service Cesu. La FEPEM se réjouit de ce nouveau dispositif qui constitue un véritable choc de simplification. Ces mesures incitatives permettront de faciliter les démarches déclaratives et ainsi favoriser le travail déclaré.

Cette avancée notable ouvre la voie à la 3ème génération des plateformes CESU et Pajemploi en proposant un dispositif complet, qui prendra en charge le prélèvement à la source de l’impôt du salarié, et qui doit également préparer l’immédiateté du crédit d’impôt pour les particuliers employeurs, dispositif que la FEPEM appelle de ses vœux.

Nous rappelons que  le prélèvement à la source pour les salariés et les  assistants maternels du particulier employeur est reporté au 1er janvier 2020,  il s’agit d’une décision judicieuse  et pragmatique, qui a été saluée et portée par la FEPEM auprès des pouvoirs publics.

Dès janvier 2019, l’administration fiscale versera aux particuliers employeurs un acompte de 60% du montant du crédit d’impôt perçu en 2017. Puis, en fonction des dépenses engagées en 2018, le solde sera versé à l’été 2019. Pour les employeurs qui ont utilisé Pajemploi ou le Cesu pour la première fois à compter du 1er janvier 2018, ces dépenses feront l’objet d’un versement complet du crédit d’impôt à l’été 2019. En tant qu’organisation représentative des 3,4 millions de particuliers qui déclarent, la FEPEM restera très vigilante à ce que l’accompagnement des employeurs à domicile, mais aussi de leurs salariés, soit spécifiquement adapté et permette une transition vers les nouveaux dispositifs dans les meilleures conditions possibles, pour renforcer le pouvoir d’achat des citoyens et encourager le travail déclaré à domicile.

Source : dossier de presse Acoss.

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