• Communiqué de presse

Une première convention cadre pour une politique publique de l’emploi à domicile

  • Le gouvernement prépare la première convention Etat-secteur pour l’emploi à domicile en France, a annoncé Marie Béatrice LEVAUX lors du 1er Congrès Innovation Emploi & Domicile organisé le 26 juin au Grand Rex à Paris
  • Inscrite dans la continuité du Contrat d’Innovation Emploi & Domicile signé par Emmanuel Macron, cette convention doit accompagner le doublement des besoins et des emplois au domicile dans les 10 prochaines années
  • Elle doit répondre à de multiples enjeux : prélèvement à la source, crédit d’impôt immédiat, 3ème génération des plateformes CESU et Pajemploi, mais aussi engagement d’un grand programme d’inclusion numérique pour le secteur
  • Marie Béatrice LEVAUX, Présidente de la FEPEM, souhaite que la convention soit signée d’ici l’été

Le gouvernement prépare avec le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile en France la première convention cadre pour une politique publique de l’emploi à domicile en France, a annoncé mardi Marie Béatrice LEVAUX, Présidente de la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), lors du 1er Congrès Innovation Emploi & Domicile organisé au Grand Rex à Paris, en présence de Pierre-André IMBERT, conseiller social à la Présidence de la République.

Cette convention Etat-secteur s’inscrit dans la continuité du travail de conviction porté par la FEPEM auprès des candidats à l’élection présidentielle l’année dernière avec le Contrat d’Innovation Emploi & Domicile, levier majeur pour mettre en œuvre une future politique publique de l’emploi à domicile. Elle vise à déployer, en programmes d’actions, ce Contrat d’Innovation signé en mai 2017 par Emmanuel Macron pour accompagner les 3,4 millions de ménages qui emploient à domicile 1,4 million de salariés et répondre au doublement des besoins et des emplois au domicile dans les 10 prochaines années.

Devant un parterre de 800 invités rassemblés pour célébrer cette année les 70 ans d’existence du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile en France, Marie Béatrice LEVAUX, qui souhaite que la convention soit signée d’ici l’été, a précisé les enjeux auxquels celle-ci devra répondre à très court termes. Il s’agit de :

  • Préparer l’adaptation du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs,
  • Stabiliser le statut fiscal du particulier employeur par un crédit d’impôt pour tous immédiat,
  • Préparer la 3ème génération des plateformes déclaratives CESU et Pajemploi,
  • Accompagner les évolutions nécessaires en matière de simplification des démarches, de professionnalisation des salariés et de développement de leurs compétences,
  • Engager le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile dans un grand programme d’inclusion numérique.

« Cet engagement, qui est le résultat d’un long dialogue de réciprocité entre les représentants de l’Etat et les partenaires sociaux de notre secteur, est très attendu, a déclaré Marie Béatrice LEVAUX, car c’est la première fois que nous allons aussi loin dans notre partenariat avec l’Etat. Cet engagement prouve que les pouvoirs publics ont pris la mesure des enjeux portés par le secteur. Cependant, nous restons vigilants aux décisions futures, et nous veillerons à ce que rien ne déstabilise la vie quotidienne de près de 5 millions de concitoyens. »