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Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annonce dès la fin du mois de janvier le dispositif national d’avance immédiate du Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile par un particulier, au plus près des territoires à Alençon

Paris, le 18 janvier 2022 – Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, accompagné par Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’URSSAF et Patricia Poulet Mathis, directrice des offres particulières du réseau des Urssaf, a annoncé aujourd’hui le lancement national, dès la fin du mois de janvier, de l’avance immédiate du crédit d’impôt services à la personne pour les particuliers employeurs dans les locaux du campus de l’Université du Domicile à Alençon, lieu symbolique dédié à la recherche et à l’innovation sur les nouveaux rôles et les usages du domicile réinvesti. Ce lancement en Normandie concerne 14% de la population normande particuliers employeurs et consolide des emplois de proximité très territorialisés.

Accueilli localement par Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM et de la FEPEM Normandie, Jean de Valbray, Président de l’Université du Domicile, Baptiste Lenfant, Délégué général de l’Université du Domicile et Anita Poutard, Présidente d’IPERIA, ces derniers lui ont présenté le campus et ses ambitions.

Le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt s’adresse à tous les usagers de services à la personne et d’aide à domicile qui pourront faire le choix d’y recourir et permettra notamment d’alléger le budget des ménages en leur évitant l’avance de trésorerie. Cette réforme va être déployée progressivement et démarre dès janvier pour les adhérents au CESU+ (particuliers employeurs), en avril pour les services proposés par les structures mandataires et prestataires, en 2023 pour les bénéficiaires de l’APA et de la PCH et en 2024 pour la garde d’enfants (dont Pajemploi).

Pour Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics : «Nous annonçons le lancement dès la fin du mois de janvier du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt services à la personne pour les particuliers-employeurs. C’est la première étape d’une réforme qui s’étendra aux services intermédiés dès avril prochain et qui se traduira par une simplification concrète dans la vie quotidienne de nos concitoyens et un accès facilité aux prestations de services à la personne et d’aide à domicile.  »

Pour Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM : « Ce lancement depuis Alençon, à l’invitation de la FEPEM, est très symbolique pour le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile présent au plus près des territoires pour répondre aux besoins des citoyens. Ce nouveau dispositif, que nous portions de longue date et dès 2017, est un gain de pouvoir d’emploi déclaré pour les particuliers employeurs. Le travail non déclaré va désormais coûter beaucoup plus cher que le travail légal. Pour les foyers modestes qui renoncent parfois à embaucher, cette réforme est une très bonne initiative car elle supprime l’élément bloquant qu’était l’avance de trésorerie. Cinq millions de citoyens sont potentiellement concernés. »