• L’emploi dans le secteur

Les partenaires sociaux de la branche des assistants maternels du particulier employeur rappellent les règles applicables, pendant la période d’isolement d’un enfant cas contact

Paris, le 16 avril 2021 – Lorsqu’un enfant est déclaré cas contact, il ne peut être confié à son assistant maternel. Pour les enfants de moins de 6 ans contact à risque Covid-19 d’un membre de leur foyer (parent ou fratrie), la reprise des activités est possible, sans test, à J18, en l’absence de symptôme évocateur, soit une période de mise à l’isolement de 17 jours (dernière version du Guide DGCS en date du 5 mars 2021).

Dans ce cas de figure, les dispositions de l’article 14 de la CCN des assistants maternels du particulier employeur ne sont pas applicables. En effet, l’absence de l’enfant n’est alors pas la conséquence d’une maladie qu’il a contractée ou d’un accident qu’il a subi. Par conséquent, les partenaires sociaux de la branche des assistants maternels rappellent que les parents employeurs d’un(e) assistant(e) maternel(le) doivent maintenir sa rémunération.

Dans ce contexte, les parents employeurs contraints de suspendre leur activité professionnelle pour garder leur enfant sont invités, s’ils sont eux-mêmes salariés, à se rapprocher de leur employeur pour connaître les démarches à entreprendre. S’ils ne peuvent pas télétravailler, ils peuvent bénéficier d’une indemnisation au titre de l’activité partielle ou, à défaut, dans le cadre d’un arrêt pour garde d’enfant(s). Pour toute information complémentaire, consultez le site Ameli.fr : https://declare.ameli.fr/employeur/conditions »

Attention, pendant les périodes de confinement, des règles spécifiques relatives au dispositif d’indemnisation exceptionnelle peuvent être adoptées par le Gouvernement pour permettre d’indemniser l’assistant maternel qui n’accueillerait pas l’enfant, sous certaines conditions. Pour plus d’informations, nous vous invitons à bien consulter le site Pajemploi.

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