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La FEPEM salue l’annonce du Ministre Délégué chargé des comptes publics Olivier DUSSOPT, invité à sa conférence de presse, de maintenir le périmètre du crédit d’impôt pour toutes les activités du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Paris, le 12 février 2021 – Le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile connaît, selon Isabelle PUECH, Directrice de l’Observatoire des emplois de la famille, « une reprise de l’activité extrêmement forte au troisième trimestre 2020 avec des augmentations spectaculaires de l’ordre de 29% pour les heures déclarées pour les particuliers employeurs qui emploient des salariés à domicile, de près de 20% des heures déclarées pour l’emploi d’assistantes maternelles et un montant de la masse salariale nette versée par les particuliers employeurs en hausse de 26% ».

De son côté, Florence PETIT de l’institut de sondages IPSOS, a indiqué que « sur la période de septembre et octobre 2020, 98% des particuliers employeurs ont déclaré avoir maintenu l’activité de leurs salariés et 95% lors du deuxième confinement de novembre-décembre, un chiffre très homogène selon les catégories d’emploi. » Ces chiffres démontrent que le secteur a particulièrement bien résisté à la crise sanitaire et a pleinement joué son rôle d’utilité sociale.

A l’occasion de la conférence de presse organisée hier matin par Marie Béatrice LEVAUX, Présidente de la FEPEM, où le Ministre Délégué chargé des comptes publics, Olivier DUSSOPT, a été convié, ce dernier a rappelé que suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 novembre 2020 (qui annule l’interprétation de l’administration fiscale relative aux « prestations extérieures comprises dans une offre globale »), les contribuables peuvent continuer à se prévaloir de la circulaire ECOI1907576C de la Direction générale des entreprises du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne, qui reprend cette doctrine sur l’offre globale de services. La FEPEM se félicite de cette stabilisation du cadre fiscal des contribuables de nature à rassurer les 3,4 millions de particuliers employeurs qui ont recours à l’emploi direct dans notre pays. A cette occasion, Marie Béatrice LEVAUX a convié Olivier DUSSOPT au Congrès National de l’Emploi à domicile qui se tiendra le 8 juillet prochain à Marseille.

Pour Marie Béatrice LEVAUX : « Alors que le secteur a plus que jamais montré son utilité sociale durant la crise sanitaire et qu’il est plébiscité par les particuliers employeurs, cette annonce d’Olivier DUSSOPT, Ministre Délégué chargé des comptes publics, était très attendue et indispensable pour réaffirmer un cadre fiscal clair et sécuriser le périmètre du crédit d’impôt, maillon essentiel de la lutte contre l’emploi non déclaré ».

A propos de la FEPEM

La FEPEM est l’organisation socioprofessionnelle représentative des particuliers employeurs qui contribue à structurer le secteur de l’emploi à domicile entre particuliers depuis 70 ans. Elle représente les 3,4 millions de particuliers qui emploient à domicile plus d’1,4 million de salariés – plus de 5 millions de personnes qui constituent une véritable société civile organisée au service de l’intérêt général. Le secteur de l’emploi à domicile constitue la réponse aux besoins de vie du quotidien (garde des enfants, entretien de la maison, assistance auprès de personnes âgées ou en situation de handicap, …), et organise l’emploi de proximité qualifié et solidaire. En savoir plus : www.fepem.fr

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Jean-Christophe GOUX

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jcgoux@fepem.fr

 

 

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