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La Fepem promeut la diffusion du modèle d’emploi à domicile français au Pays basque espagnol

Délégation de la Fepem à Bilbao en février 2024

En collaboration avec la Fédération européenne de l’emploi à domicile (EFFE), la Fepem poursuit son engagement en faveur de la structuration de l’emploi à domicile chez ses voisins européens.

Lundi 26 février 2024, une délégation française de notre fédération s’est ainsi rendue à Bilbao, pour présenter au Gouvernement basque le modèle social et fiscal du particulier employeur.

Partager les bonnes pratiques avec nos voisins européens

Réunion Fepem et Gouvernement Pays basque espagnol

Dans la continuité des échanges entamés en novembre dernier à l’occasion des 10 ans de la European federation for family employment and home care (EFFE), Pierre-Olivier Ruchenstain, Directeur général exécutif de la Fepem et Karmele Acedo, Vice-Présidente d’EFFE, avaient été invités par Alfonso Gurpegui, Vice-Ministre en charge de l’emploi et de l’inclusion.

Cette rencontre fut dédiée à la présentation de l’organisation de l’emploi à domicile en France et au partage des bonnes pratiques à déployer au Pays basque espagnol.

Au Pays basque espagnol : un secteur de l’emploi à domicile à structurer

Le secteur des particuliers employeurs demeure très largement marqué par le travail dissimulé au Pays basque, à l’instar du reste de l’Espagne. Par ailleurs, aucune instance n’y garantit à ce jour un dialogue social de branche. Si les salariés tendent à s’organiser, les particuliers employeurs restent sans porte-voix, faute de représentation régionale et nationale.

C’est donc mû par la volonté d’accompagner le changement, dans un contexte d’augmentation des besoins de vie liés notamment au vieillissement de la population, que le Gouvernement basque a reçu la Fepem.

A cette occasion, Alfonso Gurpegui (Vice-Ministre en charge de l’emploi et l’inclusion) était accompagné par Elena Perez Barredo (Vice-Ministre du travail et de la sécurité sociale), Enrique Ramos (Directeur de l’emploi et de l’inclusion) et Paco Pedraza Moreno (Directeur de la formation professionnelle).

Favoriser l’emploi à domicile déclaré
partout en Europe

Fruit de plus de 70 ans de construction et de dialogue social, le secteur de l’emploi à domicile en France peut représenter un modèle d’avenir pour nos voisins européens, notamment en matière de lutte contre le travail dissimulé.

En effet, le dispositif du crédit d’impôt et ses évolutions au cours des trente dernières années, favorisent nettement la dynamique déclarative :
alors que le taux d’emploi dissimulé était évalué à 50 % en 1996 en France, il était estimé à moins de 20 %, dix ans après.

Le crédit d’impôt est un puissant levier d’incitation pour la déclaration des salariés à domicile, car il rend compétitif le coût réel supporté par le particulier employeur : une heure d’emploi déclarée revient moins cher qu’une heure non déclarée.

Le particulier employeur français : un modèle unique à l’échelle du continent

Infographie l'emploi déclaré coûte moins cher que l'emploi non déclaré

Le modèle fiscal du particulier employeur en France constitue une avancée considérable, en faveur de l’universalité de l’emploi à domicile.

Unique en Europe, le crédit d’impôt du particulier employeur français allège de manière significative le coût de l’emploi : les dépenses réelles supportées par l’employeur sont sensiblement inférieures au salaire net qu’il verse au professionnel intervenant à son domicile.

Alors que la population européenne vieillit et souhaite très majoritairement résider aussi longtemps que possible à domicile, force est de constater que ce dispositif donne à chaque citoyen la possibilité de choisir, en toute liberté, le mode d’accompagnement qui lui convient le mieux, à toutes les étapes de sa vie.

Des pistes d’actions sectorielles identifiées pour l’avenir du dialogue social au Pays basque espagnol

Parce que le statut spécifique de la région basque au sein de l’Espagne permet à l’administration locale de mener sa propre politique fiscale, les représentants du  Gouvernement basque espagnol se sont montrés particulièrement intéressés par le crédit d’impôt « service à la personne ». Des réflexions vont donc prochainement s’engager, afin de l’adapter aux réglementations basques.

La singularité de notre modèle d’emploi à domicile français, s’illustre également par le corpus social protecteur consacré par la convention collective nationale de la branche. Ce corpus de droits témoigne du dynamisme du dialogue social en France et de sa structuration sur le temps long.

Ainsi aujourd’hui, la mutualisation des cotisations sociales à l’échelle de la branche assure l’effectivité des droits attachés aux salariés du particulier employeur. Ce mécanisme a aussi suscité un vif intérêt de nos voisins basques, chez lesquels des travaux sont en cours afin de bâtir un dialogue social de branche.

La Fepem salue l’engagement fort des pouvoirs publics basques espagnols et se tiendra à leurs côtés, avec les acteurs l’emploi à domicile, pour avancer sur le chemin, parfois sinueux, de la structuration de ce secteur si singulier.