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La FEPEM et les URSSAF de Normandie s’associent pour informer et accompagner les particuliers employeurs de la Région

La FEPEM et les deux URSSAF de Normandie ont marqué leur volonté de travailler ensemble et durablement au travers de la signature d’une convention cadre le 23 novembre 2018. Cet acte, qui s’inscrit dans la continuité d’actions conjointes menées depuis plusieurs années par le réseau des URSSAF normandes et la FEPEM, valide pour les trois années à venir, un travail partenarial au service du secteur de l’emploi à domicile et de ses parties prenantes (particuliers employeurs, salariés à domicile, assistants maternels et structures mandataires).

Grâce à ce nouveau partenariat, la FEPEM et les URSSAF de Normandie s’engagent à décliner des  programmes d’actions pour répondre aux objectifs suivants :

  • Promouvoir l’emploi déclaré et la lutte contre le travail dissimulé ;
  • Sécuriser de la relation contractuelle des particuliers-employeurs avec leur(s) salarié.e(s) ;
  • Garantir les droits sociaux des salariés des particuliers-employeurs ;
  • Développer la santé au travail du secteur ;
  • Améliorer la qualité des services rendus aux particuliers-employeurs et des réponses à leurs besoins d’accompagnement ;
  • Accompagner la mise en place au 1er janvier 2020 du prélèvement à la source.

L’engagement de la FEPEM et des URSSAF de Normandie intervient dans le contexte de la publication récente de la Convention d’Objectifs et de Gestion entre l’Etat et l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) qui identifie clairement les particuliers employeurs et le secteur de l’emploi à domicile dans ses axes de développement de services.  

Cette convention régionale a été signée suite à l’organisation de la 1ère réunion inter-partenariale de l’emploi à domicile en Normandie, organisée à l’initiative de la FEPEM, en présence des principales institutions et collectivités concernées par ce secteur (URSSAF, DIRECCTE, Pôle Emploi, ARACT, CPAM, CAF, Conseil Régional, Conseils Départementaux).

Pour Marie-Béatrice LEVAUX (Présidente de la FEPEM Normandie) « Ce partenariat est la confirmation d’un travail que nous souhaitons poursuivre et renforcer avec le réseau des URSSAF, acteur incontournable pour accompagner en proximité les particuliers employeurs de notre Région et l’ensemble d’un secteur, qui devra s’adapter et répondre dans les années à venir à un doublement des besoins d’accompagnement à domicile ».