La mise en place du crédit d’impôt immédiat est un dispositif très attendu pour le secteur de l’emploi à domicile et porté par la FEPEM depuis plusieurs années. Expérimenté dans un premier temps dans le Nord et à Paris sur un périmètre restreint, il sera progressivement étendu pour une généralisation prévue dès 2022. Une avancée majeure pour conforter la confiance en l’emploi à domicile !

Validée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, l’expérimentation de crédit d’impôt immédiat, sorte de tiers-payant pour le secteur de l’emploi à domicile, démarre dans les départements du Nord et de Paris.

Demandée de longue date par la FEPEM, ce dispositif a été ouvert le 25 septembre dernier par le réseau des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) en lien avec les directions départementales des finances publiques (DDFIP) sur un périmètre restreint. Il va se déployer progressivement dans les prochains mois jusqu’au 31 décembre 2021. Cette expérimentation va permettre aux particuliers employeurs de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt, “et ce, dès la déclaration des rémunérations de leur salarié, alors qu’ils le perçoivent habituellement avec 6 à 18 mois de décalage”.

Le dispositif débute auprès de 60 personnes qui recourent à l’emploi direct, pour s’étendre, au cours du premier trimestre 2021 aux modes prestataires et mandataires, auprès de 150 particuliers sélectionnés parmi les bénéficiaires de huit organismes. Au deuxième trimestre, le dispositif sera ouvert à l’ensemble de la population des particuliers employeurs utilisateurs du système Cesu+ du Nord et de Paris, soit 20 600 personnes éligibles. En parallèle, l’expérimentation sera élargie à l’ensemble des aides sociales et fiscales pour 190 bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), 40 utilisateurs de l’offre Cesu+ et 150 clients d’organismes prestataires ou mandataires.

Le champ de l’expérimentation pourra encore s’étendre dans un second temps pour les bénéficiaires de l’Apa et de la PCH et pour les usagers de structures prestataires et mandataires. L’objectif du gouvernement est une généralisation du dispositif au 1er janvier 2022.

Pour Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM, « il s’agit d’un formidable levier de croissance pour l’emploi à domicile. Ce signal fort envoyé au secteur va créer de nombreux emplois sur tout le territoire pour répondre aux besoins des Français. Le versement mensuel du crédit d’impôt permettra de soulager la trésorerie des ménages, de favoriser le recours au travail déclaré et de lutter contre le travail au noir. »  

L’objectif de ce projet est en effet de lutter contre l’emploi dissimulé en démontrant que l’emploi déclaré coûte moins cher. Dans la perspective de la future loi Grand âge et autonomie, l’expérimentation doit également contribuer à la réforme de l’accompagnement de la perte d’autonomie.