• Communiqué de presse

PLFSS 2019 : La FEPEM s’inquiète de la suppression des dispositifs Lodeom pour les particuliers employeurs ultramarins

  • C’est une augmentation de 11% du coût de l’emploi d’un salarié à domicile qui attend les 60 000 particuliers employeurs ultramarins.
  • Alors que les effectifs de particuliers employeurs et la masse des heures déclarées ne cessent de croître dans les Outre-mer, la FEPEM déplore l’adoption d’une mesure qui entrainera des destructions d’emplois et favorisera le travail non déclaré
  • A quelques semaines de l’extension de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur en Guadeloupe, en Guyane, à l’Ile de la Réunion et en Martinique, c’est un signe très négatif qui est envoyé au secteur des particuliers employeurs dans les Outre-mer.

La Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) alerte depuis plusieurs semaines le gouvernement et la majorité parlementaire sur la situation des particuliers employeurs dans les Outre-mer. En constante progression ces dernières années, ce sont aujourd’hui 60 000 citoyens qui emploient plus de 40 000 salariés, très souvent les premiers employeurs des territoires d’Outre-mer.

Avec le PLFSS pour 2019, définitivement adopté hier, les entreprises ultramarines cumuleront plusieurs dispositifs de soutien à l’emploi particulièrement la transformation du CICE en allègement de charges. A l’inverse, le particulier employeur, non concerné par le CICE, ne disposera plus des exonérations prévues à l’article L. 752-3-2 du Code de la Sécurité sociale pour alléger le coût de son emploi à domicile. La suppression de ce dispositif emportera une augmentation de 11% du coût de l’emploi déclaré d’un salarié à domicile pour les particuliers employeurs.

« Nous avons alerté le gouvernement et la majorité parlementaire à plusieurs reprises, sans être entendus » déplore Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM. « Nous travaillons depuis de nombreux mois avec les organisations représentatives des salariés pour étendre la convention collective nationale des salariés du particuliers employeurs aux départements d’Outre-mer, ce que nous sommes en passe d’obtenir au bénéfice des employeurs mais également des salariés. Par cette mesure, le Gouvernement balaie nos efforts et porte un coup au pouvoir d’achat de nos concitoyens ultramarins, avec le risque d’un retour massif du travail non déclaré dans notre secteur » souligne Marie Béatrice Levaux.

La FEPEM rappelle que la remise en cause des dispositifs fiscaux et sociaux de soutien au secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile :

  • enraye le potentiel de croissance du secteur car il maintient le particulier employeur dans l’incertitude et la méfiance,
  • entretient le caractère précaire des emplois et fragilise les salariés les plus pauvres lesquels sont la variable d’ajustement ultime,
  • menace gravement l’emploi déclaré dans des pans entiers de l’action sociale (dont l’accompagnement de la petite enfance et le maintien à domicile des personnes âgées, qui constituent 2/3 tiers de l’activité de l’emploi à domicile).