• Communiqué de presse

Des mesures emblématiques pour l’emploi à domicile en 2017 !

L’emploi à domicile entre particuliers, ce sont les emplois créés par les citoyens, sur les territoires. En 2017, les particuliers employeurs devraient bénéficier de nouvelles mesures :

  • La généralisation du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ;
  • Le versement d’un acompte de 30% du crédit d’impôt pour résoudre les difficultés d’avance de trésorerie des ménages ;
  • Un accompagnement renforcé pour que chaque citoyen concerné soit informé.

« Les débats budgétaires actuels pourraient confirmer nos attentes », souligne Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM. « La stabilité, la lisibilité et la pédagogie sur ces nouveaux dispositifs doivent permettre le doublement du secteur dans les dix prochaines années ».

La généralisation du crédit d’impôt pour tous les particuliers employeurs met fin à une inéquité fiscale. Ainsi des centaines de milliers de retraités modestes vont pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’ils emploient un salarié à domicile. La FEPEM se félicite de cette avancée qu’elle a portée depuis de nombreuses années. Cependant, l’avance de trésorerie des ménages avant le bénéfice du crédit d’impôt, reste un frein au développement massif d’emploi déclaré dans le secteur. A l’initiative du Député Dominique Lefebvre, soutenu par le Gouvernement, la mesure adoptée permettra aux particuliers employeurs bénéficiant du crédit d’impôt de percevoir dès le mois de février un acompte de 30% de ce crédit versé l’année précédente.

« C’est une étape transitoire très encourageante avant l’immédiateté du crédit d’impôt pour tous les particuliers employeurs », selon Marie Béatrice Levaux.

Il reste néanmoins un enjeu de taille : accompagner la mise en œuvre de ces réformes et permettre à chaque citoyen employeur d’être informé de ces nouveaux dispositifs. « Nous proposons de créer un fonds d’information pour accompagner le citoyen employeur tout au long de sa vie. L’exemple du passage à 2 euros de la déduction de charges par heure déclarée est significatif. Ce levier puissant de régularisation et de création de l’emploi déclaré n’a pas encore atteint tout son potentiel, par méconnaissance du dispositif », souligne Marie Béatrice Levaux.

Le fonds d’information du particulier employeur (FIPE) financé par une contribution de 0,05% de la masse salariale versée par tous les particuliers employeurs, serait un véritable levier pour informer la communauté des millions de citoyens qui choisissent d’employer à domicile.

La FEPEM soutient cette initiative d’intérêt général.

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