• Communiqué de presse

Mensualisation du crédit d’impôt pour les employeurs à domicile : un puissant levier de croissance à portée de main grâce au CESU et Pajemploi

Pour encourager cette croissance, le Gouvernement doit aller plus loin et adresser rapidement un signal fort aux employeurs à domicile: la mensualisation du crédit d’impôt par le biais du Chèque Emploi Service Universel (CESU) et Pajemploi.

Alors que l’emploi à domicile connaît une forte embellie, la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) appelle le gouvernement à soutenir les particuliers qui emploient à domicile et à inscrire au cœur de l’agenda politique français le crédit d’impôt immédiat dès 2018.

Les dispositifs fiscaux et sociaux récemment mis en œuvre – crédit d’impôt généralisé, accompagné d’un allègement de charges pérenne et adapté à la singularité du statut d’employeurs à domicile – ont eu un effet positif sur l’emploi à domicile : la masse salariale nette des employeurs à domicile a bondi de 2,2 % au premier trimestre 2017 et le volume horaire déclaré de 1,5%[1].

Pour soutenir cette tendance, il faut aller plus loin en adressant un signal fort aux particuliers, et notamment aux retraités les plus modestes qui doivent faire face à des difficultés d’avance de trésorerie, en leur redonnant du pouvoir d’achat grâce à la mensualisation du crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt généralisé et mensualisé, accompagné du dispositif d’allègement de charges adapté au secteur dont la prise en compte est primordiale dans les futurs mesures que le gouvernement prendra pour soutenir l’emploi, sont les 3 piliers de la création de 500 000 emplois dans les 10 prochaines années, permettant le doublement de l’emploi à domicile.

Pour être pleinement efficace, la mensualisation du crédit d’impôt doit s’appuyer sur le CESU et Pajemploi. Ces dispositifs universels, qui sont des modèles de réussite en matière de simplification et de digitalisation, accompagnent avec succès depuis 20 ans les familles déclarant un salarié à domicile. La FEPEM propose donc, en relation avec les services de l’Etat, de créer « un e-compte CESU » pour accompagner la mise en œuvre du crédit d’impôt immédiat.

« Les besoins des ménages français vont doubler dans le secteur de l’emploi à domicile au cours des dix prochaines années. Nous devons donc préparer la structuration du secteur pour répondre à ces besoins en déployant l’innovation sociale et numérique au service de l’emploi à domicile pour tous, engagements partagés avec le Président de la République, dans le cadre du Contrat d’Innovation Emploi & Domicile » déclare Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM. La FEPEM appelle également de ses vœux l’inscription de cette « 3ème génération du CESU » dans la future Convention d’Objectifs et de Moyens (COG) entre l’Etat et l’ACOSS.

[1] Derniers chiffres publiés par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) relatifs au premier trimestre 2017.

 

Comment mettre en œuvre la mensualisation du crédit d’impôt ?

Le dispositif d’immédiateté prendrait la forme d’un « e-compte CESU », plafonné par an et par ménage fiscal, dont la gestion reposerait sur le CNCESU et PAJEMPLOI.

  • Un mandat serait confié au CNCESU et à PAJEMPLOI pour l’attribution du crédit d’impôt dans l’année.
  • Chaque particulier employeur bénéficierait d’un e-compte, libre à déclencher.
  • Chaque mois, au moment des déclarations, le CNCESU et PAJEMPLOI calculeraient le reste à charge du particulier employeur.
  • Si le particulier employeur bénéficie d’aides comme par exemple l’APA, il serait dans l’obligation de déclarer ces aides pour que le CNCESU soit en mesure de calculer le reste à charge et ainsi le crédit d’impôt applicable.
  • Sur cette base, mensuellement, le CNCESU et PAJEMPLOI calculeraient le montant du crédit d’impôt :
  • Si le crédit d’impôt est supérieur aux cotisations restant dues par le particulier employeur après l’imputation des allègements et exonérations dont il bénéficie, CNCESU et PAJEMPLOI créditent le compte bancaire du particulier employeur de la différence ;
  • A l’inverse, si le crédit d’impôt est inférieur aux cotisations restant dues par le particulier employeur, CNCESU et PAJEMPLOI prélèvent la différence sur le compte bancaire du particulier employeur, comme aujourd’hui.
  • Dès lors que le plafond du crédit d’impôt dont bénéficie le particulier employeur est saturé, le système actuel reprend la main : prélèvement des cotisations dues sur le compte bancaire du particulier employeur.

 

Au début de l’année suivante, le « e-compte CESU » est « rechargé » avec le montant annuel à disposition ou, à terme, d’un montant mensuel, calculé d’un mois sur l’autre dans la limite du plafond.