• Communiqué de presse
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Le secteur de l’emploi à domicile entre particuliers est en pleine croissance renforçant la nécessité d’un statut économique, social et fiscal du particulier employeur

Paris, le 21 septembre 2023 – Lors de sa conférence de presse de rentrée, la Fepem a rappelé que le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile en France représente 5 millions de ménages, et sécurise depuis plus de 70 ans un modèle d’emploi non lucratif, vertueux et attractif pour tous.

En pleine évolution, le secteur est de longue date un contributeur important des politiques publiques de la petite enfance à la prise en charge du handicap ou la prévention de la perte d’autonomie. A l’heure où il faut accompagner le vieillissement démographique et mieux concilier les temps de vie personnelle et professionnelle, de nombreux Français font désormais le choix d’employer un salarié à domicile via les dispositifs CESU et Pajemploi de l’Urssaf Caisse nationale. Grâce à un dialogue social dynamique et apaisé, le secteur a toujours cherché à répondre aux besoins tant des employeurs que des salariés pour garantir et renforcer son attractivité. La Fepem se réjouit de la montée en puissance du secteur et du recours plus fort à l’emploi à domicile.

A l’occasion de sa conférence de presse, la Fepem a présenté la dynamique à l’œuvre dans le secteur, avec notamment des taux horaires largement supérieurs à ceux du SMIC et une masse salariale en progression. Le nouveau Baromètre annuel de l’emploi à domicile, réalisé par l’Observatoire de l’emploi à domicile a ainsi été dévoilé : il évalue pour la première fois le montant du crédit d’impôt versé aux particuliers employeurs pour l’emploi à domicile à 2,9 milliards d’euros, et les gains pour la protection sociale s’élèvent de leur côté à 2,3 milliards d’euros.

On constate que le crédit d’impôt services à la personne (CISAP) et l’avance immédiate du crédit d’impôt (AICI) ont généré des effets économiques et sociaux positifs et incitatifs : le frein de l’avance de trésorerie pour les ménages ayant été levé, les classes moyennes en seront les plus grandes bénéficiaires.

Favoriser l’emploi déclaré : le crédit d’impôt, en abaissant de 50% les frais engagés pour l’emploi d’un salarié à domicile, réduit significativement le coût de l’emploi pour les particuliers employeurs. Ainsi, pour un salaire horaire net de 11 euros versé au salarié, le coût après crédit d’impôt et déduction s’élève à 9,13 euros pour le particulier employeur. L’emploi déclaré coûte définitivement moins cher que l’emploi non déclaré et participe à la logique du plein emploi en incitant les Français à recourir à l’emploi à domicile déclaré. La Fepem, qui a toujours accompagné les particuliers employeurs et les salariés du secteur, est pleinement engagé dans la résolution des défis du plein emploi, de la simplification et de la lutte contre le travail non déclaré.

Représentant un secteur arrivé à maturité, de mieux en mieux organisé, elle contribue significativement aux enjeux de notre pays. Premier employeur à domicile de France, l’emploi à domicile entre particuliers doit maintenant préciser son périmètre et être mieux identifié par rapport au champ des services à la personne. Cette clarification est rendue nécessaire par l’application de la récente convention collective du secteur, par les enjeux statistiques et par les obligations de contrôle.

 

Marie Béatrice Levaux, présidente de la stratégie sectorielle de la Fepem :

« Grâce au crédit d’impôt immédiat, le pouvoir d’achat du particulier employeur devient un pouvoir d’emploi déclaré, qui accompagne de manière significative les évolutions des modes de vie des Français à domicile. »

 

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