• Communiqué de presse

La FEPEM plaide pour que les tarifs PCH et APA soient, pour chacune de ces prestations, identiques pour les particuliers employeurs sur tous les territoires

PARIS, le 15 février 2018 – Réalisé pour la première fois en partenariat avec l’Observatoire des emplois de la famille (FEPEM), le nouveau baromètre Handéo’scope, publié aujourd’hui, met en évidence la diversité des tarifs de Prestation de compensation du handicap (PCH) et d’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) appliqués par les départements.

La publication de cet Handéo’scope, qui permet de mieux comprendre les attentes et les besoins des personnes dépendantes vivant à domicile, répond à plusieurs objectifs :

  • analyser les impacts de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV) sur les tarifs PCH et APA,
  • mieux connaitre les politiques départementales en matière de tarification

promouvoir l’autonomie des particuliers employeurs en les informant sur la tarificationDans cette optique, le baromètre expose les tarifs maximum et minimum de chaque département, la mise en oeuvre du tarif pratiqué pour la réalisation des gestes de soin par un salarié en emploi direct ou en mandataire, l’existence de subventions complémentaires. Autant d’éléments sensiblement variables d’un département à l’autre et qui révèlent de potentielles inégalités de traitement auxquelles sont confrontés les particuliers employeurs.Afin d’homogénéiser les pratiques des départements, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) ont lancé une grande concertation sur la réforme de la tarification et l’organisation des services d’aide à domicile. Ces travaux doivent aboutir à « une meilleure égalité de traitement, en permettant une solvabilisation de l’intervention identique quel que soit le service » et qui « serait ainsi plus lisible et transparent pour les usagers », selon la CNSA.La FEPEM souscrit à ces objectifs et appelle également à reconsidérer les politiques en matière d’emploi à domicile entre particuliers pour mettre un terme aux inégalités de tarifs qui persistent selon les territoires et que rien ne justifie. Elle s’inquiète des différences de traitement entre services prestataires et modes d’intervention propres aux particuliers employeurs (en mandataire ou en emploi direct) et souhaite que les particuliers employeurs ne soient plus confrontés à des restes à charge liés au choix de leur mode d’intervention. La FEPEM plaide par ailleurs pour davantage de simplification des dispositifs, afin de faciliter le versement de la PCH et de l’APA aux bénéficiaires.

Consultez et téléchargez l’Handéo’scope 2018 sur www.handeo.fr