La FEPEM est l’organisation socioprofessionnelle représentative des particuliers employeurs qui contribue à structurer le secteur de l’emploi à domicile entre particuliers depuis plus de 70 ans.

Elle représente les 3,4 millions de particuliers qui emploient à domicile plus d’1,4 million de salariés, véritable société civile organisée qui se déploie pour l’intérêt général.

Capter les évolutions de la société pour orienter les politiques publiques

Le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile s’impose comme acteur sociétal :

il est le seul capable de créer de l’emploi de masse déclaré sur l’ensemble du territoire,

– il contribue à soutenir l’activité des parents, mais aussi la natalité,

– il rend possible le maintien chez elles des personnes âgées.

Déterminée, la FEPEM agit pour porter ces enjeux auprès des pouvoirs publics.

En 2017, nous obtenons la signature de nombreux candidats à la Présidentielle sur notre « Contrat d’Innovation Emploi & Domicile ».

À quoi les engage cette signature ?

À contribuer, aux côtés de la FEPEM, à pérenniser ce modèle singulier d’emploi et à prendre des mesures concrètes pour :

  • libérer le potentiel économique de l’emploi à domicile déclaré
  • faire de l’emploi à domicile déclaré un acteur de progrès social
  • installer le domicile au cœur des politiques publiques de la petite enfance, du vieillissement et du handicap, de la santé et du travail
  • promouvoir ce modèle de bonnes pratiques en Europe.

Les particuliers employeurs ne sont pas des chefs d’entreprise. En 2016, la FEPEM fait donc inscrire la définition de leur statut dans le code du Travail pour confirmer sa singularité. Peut-être notre plus grande victoire à ce jour ! Nous agissons également pour que des dispositifs fiscaux spécifiques encadrent le statut fiscal de particulier employeur.

Notre objectif : encourager la démocratisation de l’emploi à domicile, en plein essor depuis 1990, et stimuler le travail déclaré.

La FEPEM a contribué à plusieurs dispositifs :

  • 2015 : une déduction forfaitaire de 2 euros par heure travaillée en moins sur les charges sociales du particulier employeur.
  • 2017 : généralisation du crédit d’impôt. Chaque personne qui emploie un particulier bénéficie de ce dispositif fiscal, même si elle ne paie pas d’impôts, y compris les personnes retraitées.
  • 2018 : un  acompte de 60% versé dès le 15 janvier 2019, afin de réduire le décalage entre le prélèvement de l’impôt sur le revenu et le versement du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile et donc de diminuer l’impact d’une avance de trésorerie conséquente pour les ménages ayant employés en 2017.
Co-construire le dialogue social, sécuriser et professionnaliser l’emploi à domicile

La FEPEM fait le lien entre les différents acteurs du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Le secteur ne fonctionne qu’à la condition d’un cadre juridique clair pour toutes les parties prenantes.

En tant qu’organisation représentative, la FEPEM conduit les négociations des deux conventions collectives qui couvrent son champ (convention collective nationale des salariés du particulier employeur et convention collective nationale des assistants maternels du Particulier Employeur) pour développer et améliorer l’attractivité du secteur.

Comme tout travailleur, le salarié à domicile a des droits, une protection sociale complète, des perspectives d’évolution, et la possibilité de développer ses compétences par la formation.

C’est pourquoi, avec les organisations représentatives des salariés, nous co-construisons les droits du salarié à domicile.

Nous négocions régulièrement des accords et veillons à prendre en compte les nouveaux besoins du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile : formation professionnelle, modernisation de la grille des métiers, santé au travail…

Grâce à cette participation active au dialogue social, la FEPEM favorise une relation sereine entre particuliers employeurs et salariés.

Accompagner les particuliers employeurs

A chaque étape de la relation contractuelle entre un particulier employeur et le salarié à domicile, la FEPEM pratique un conseil actif. Chargés d’information et juristes informent par courriel ou téléphone les particuliers employeurs dans leur démarches administratives, financières et juridiques : élaboration des contrats de travail, établissement des fiches de paie, utilisation du Chèque emploi service universel (Cesu), application des conventions collectives.

La relation de travail et de coopération entre un employeur et un salarié est au cœur de nos préoccupations. Nos experts apportent toutes les informations et les conseils nécessaires, et ce en toute objectivité.

Une précision d’importance : chaque juriste se consacre à un nombre défini de membres. C’est pour eux l’assurance d’un suivi personnalisé.

Les outils pratiques mis à disposition :

Un numéro de téléphone pour :

  • Un numéro de téléphone pour Joindre nos conseillers : 0825 07 64 64 (0,15€/min + prix de l’appel)
  • Accès à l’Espace Particulier Employeur : forum d’échange, documentation juridique et modèle de contrat [Lien vers l’offre actuelle]
  • Le réseau Particulier Emploi : plus de 20 espaces répartis sur l’ensemble du territoire

La FEPEM sur mesure pour le particulier employeur

Des formules d’accompagnement pour aider à :

  • rédiger un contrat de travail
  • calculer la rémunération du salarié
  • gérer un éventuel conflit
  • respecter la réglementation au
  • moment de mettre fin au contrat
  • de travail
  • accomplir les formalités liées au
  • décès d’un proche qui employait un salarié à domicile…