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Bilan 2011 : la Fepem toujours engagée à vos côtés /image/image_gallery?uuid=46248747-56d6-4538-ab29-33792ad712ec&groupId=10163&t=1324649661614 En 2011, la Fepem a poursuivi son travail sur de...

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Lancement du 1er Centre de Ressources des Particuliers Employeurs et des Emplois de la famille à l'Île de la Réunion...

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Ma salariée mère de famille a-t-elle droit à des congés supplémentaires ? Le Code du travail prévoit des congés supplémentaires pour les mères de famille sous certaines conditions. L'assistant...

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Puis-je rémunérer mon assistant maternel avec le CESU ? Oui, le parent employeur peut rémunérer l'assistant maternel avec le Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé, à la seule condition de...

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Quelle est la différence entre jours ouvrables, jours ouvrés et jours travaillés ? Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire (généralement le...

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Qu'est-ce qu'une indemnité compensatrice de congés payés ? Au moment de la rupture, il s'agit d'une somme d'argent qui correspond à la rémunération des congés payés acquis et non pris pendant la...

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Comment faire si mon salarié ne veut pas prendre ses congés ? Le salarié doit prendre ses congés payés annuels, cette responsabilité incombe à l'employeur. Celui-ci est tenu de permettre à son salarié...

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Comment déterminer la date de prise des congés ? Si l'assistant maternel n'a qu'un seul employeur : l'employeur fixe les date des congés payés, à condition de respecter les règles légales : au moins...

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Mon salarié peut-il m'imposer ses dates de congés ? Oui, le salarié peut imposer ses dates de congés, dans le cas où l'assistant a plusieurs employeurs et qu'aucun accord n'a été trouvé avant le 1er...

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Comment faire figurer la prise des congés sur le bulletin de paie ? Si l'employeur établit lui-même le bulletin de salaire, il doit faire figurer le nombre de jours de congés acquis par le salarié et...

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Puis-je calculer les congés acquis en jours ouvrés ? Non, les congés se calculent en jours ouvrables (à savoir tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire, généralement le...

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Quelle est la période de référence ouvrant droit à congé ? La période de référence commence le 1er juin de l'année précédente et se termine le 31 mai de l'année en cours.

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Combien de jours de congés mon salarié a-t-il acquis ? La règle générale est : 2,5 jours ouvrables de congé acquis par mois travaillé pendant la période de référence. L'employeur calcule toujours les...

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Mon salarié bénéficie-t-il de jours de congés pour fractionnement ? Le salarié a droit à un ou deux jours de congés pour fractionnement, lorsqu'il prend ses congés en dehors de la période comprise...

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Lorsque l'accueil est occasionnel, mon salarié acquiert-il des congés ? Oui, quel que soit le contrat, le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congé payés par mois d'accueil effectué au cours de...

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A quoi correspondent les congés annuels complémentaires prévus dans le cadre d'une année incomplète ? Les congés complémentaires non rémunérés permettent au salarié de bénéficier d'un repos total de...

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Comment rémunérer les congés acquis par mon salarié ? Deux cas de figure se présentent : en année complète : la rémunération qui est due au titre des congés payés se substitue au salaire mensuel brut...

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Comment rémunérer les congés acquis lorsque l'accueil est occasionnel ? L'employeur doit rémunérer les congés à la fin de chaque accueil, en appliquant la règle de calcul des 10% de la totalité des...

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A quel moment le contrat de travail doit-il être établi ? Le contrat de travail doit être établi avant le premier jour d'accueil de l'enfant ou au plus tard, le premier jour de travail.

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Peut-on établir un contrat à durée déterminée (CDD) ? Oui, cependant le recours au CDD est limité à des cas spécifiques (remplacement de l'assistant maternel absent, par exemple). Le contrat à durée...

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