I. Objet de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet de définir et d’expliquer les modalités de collecte, de traitement et de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs des Sites et services, qu’ils soient ou non Membres Adhérents de la Fédération, par la FEPEM.

Les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la règlementation en vigueur notamment la loi Informatique et Libertés du  6 janvier 1978 et le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016.

II. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), dont le siège social est situé au 79 rue de Monceau, 75008 Paris, France.

III. Délégué à la Protection des Données

Vous pouvez solliciter le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la FEPEM, pour toutes demandes relatives à la gestion de vos données à caractère personnel :

  • Par courriel à l’adresse : dpd@fepem.fr
  • Par courrier à l’adresse postale suivante :
    FEPEM, A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
    79 rue de Monceau, 75008 Paris

IV. Données à caractère personnel recueillies

Est considérée comme une donnée à caractère personnel toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.

En fonction des services utilisés ou souscrits auprès de la FEPEM, nous pouvons collecter et traiter notamment des données d’identité, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, données d’identification …

Les informations obligatoires pour la mise en œuvre des services sont indiquées dans les formulaires de collecte par un symbole *, ou vous sont rappelées lorsque la collecte a lieu à l’occasion d’un appel téléphonique.

  • Pour les Utilisateurs des services de la FEPEM non Membres Adhérents, les informations suivantes sont demandées : civilité, nom, prénom, adresse mail ou postale, des informations relatives à la qualité de particulier employeur, au nombre et à la nature du poste des salariés employés.
  • Pour l’adhésion à la FEPEM, les informations suivantes sont demandées :
  • civilité, nom, prénom,
  • adresse mail, son absence rendant impossible la fourniture de certains services proposés dans les Essentiels (accès à l’Espace Particulier Employeur, réception de l’Essentiel le mag mensuel …),
  • ville et code postal, la FEPEM proposant des services régionalisés,
  • informations relatives à la qualité de particulier employeur, au nombre et à la nature du poste des salariés employés.
  • Pour une candidature spontanée les informations suivantes sont demandées : civilité, nom, prénom, adresse mail, contrat et région souhaités. Il vous sera demandé de joindre un CV et une lettre de motivation.
  • Pour obtenir des informations sur notre offre Expertise, les informations suivantes sont demandées : civilité, nom, prénom, nom de la structure, ville et code postal, numéro de téléphone, courriel professionnel.

V Cookies

La FEPEM utilise des cookies pour améliorer votre expérience Utilisateur sur le Site et  notamment les cookies de mesure d’audience Google analytics. Ceux-ci sont utilisés pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site.

Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur ou supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment refuser ou supprimer ces cookies, la FEPEM vous conseille de consulter les informations fournies par la CNIL.

VI. Durée de conservation

La FEPEM ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

VII. Finalités de traitement

Les données à caractère personnel sont recueillies par la FEPEM lors de l’utilisation du Site ou des services ou de l’adhésion à la Fédération.

Les traitements de données à caractère personnel sont effectués pour l’une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Permettre l’accès aux fonctionnalités des Sites Internet (à l’espace de mise en relation …) et aux services de la FEPEM (plateforme téléphonique, réunions d’information …) aux Utilisateurs des Sites et services ;
  • Vous contacter par téléphone, courriels, courriers, sms/mms à des fins d’information, d’enquête, d’étude, ou de prospection commerciale ;
  • Assurer la gestion des salons, réunions, événements (inscriptions, invitations …) ;
  • Assurer la gestion et le suivi de l’adhésion (enregistrement de l’adhésion, communication du numéro de Membre Adhérent et des codes d’accès à l’Espace Particulier Employeur, gestion des réclamations, enquêtes de satisfaction …) ;
  • Mettre en œuvre les services proposés dans le cadre de la souscription :
  • aux Essentiels (création de votre Espace Particulier Employeur, envoi de l’Essentiel le mag, accès gratuit à la plateforme téléphonique, au réseau social …)
  • à une formule d’accompagnement juridique (répondre à vos demandes d’information …)

Dans le cas spécifique de la souscription à la formule d’accompagnement juridique « Tout compris », la FEPEM communique à son partenaire, les données strictement nécessaires à l’établissement des bulletins de salaires.

  • Mettre en œuvre les opérations et obligations statutaires liées à la qualité de Membre Adhérent de la FEPEM (convocation à l’Assemblée de Délégation Territoriale …) et de Délégué Territorial de la FEPEM (convocations aux Assemblées Générales Annuelles, gestion des mandats dans les commissions …).

Ce dernier traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la FEPEM, à savoir le fonctionnement de la Fédération et de ses instances conformément aux exigences de ses Statuts. Les Statuts sont accessibles sur les Sites Internet de la FEPEM ou sur demande.

VIII. Bases légales de traitement

Les traitements effectués pour l’une des finalités exposées ci-dessus ont pour fondement une ou plusieurs des bases légales suivantes :

  • Consentement ;
  • Obligations contractuelles ;
  • Intérêts légitimes de la FEPEM.

Les opérations de prospection commerciale et de dépôt des cookies sont mises en œuvre après recueil du consentement de l’Utilisateur.

Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur est déjà Membre Adhérent de la FEPEM et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues. Dans ce cas l’Utilisateur peut être démarché sans avoir donné son consentement préalable.

IX. Sécurité

La FEPEM prend les mesures technologiques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle collecte et conserve.

X. Destinataires des données

Les services de la FEPEM sont les destinataires exclusifs des données à caractère personnel transmises.

Hormis dans le cadre de la souscription de la formule « tout compris » (voir point VI.), la FEPEM s’engage sauf avec votre accord, à ne jamais communiquer vos données à caractère personnel à des destinataires tiers.

Les données à caractère personnel ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

XI. Droits des personnes concernées

Vis-à-vis de vos données à caractère personnel vous disposez d’un :

  • droit d’accès c’est-à-dire le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel en notre possession ;
  • droit de rectificationc’est-à-dire le droit de demander la modification des données à caractère personnel erronées, incomplètes ou obsolètes vous concernant ;
  • droit à l’effacement c’est-à-dire le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel en notre possession. La FEPEM est susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elle dispose d’un motif légitime de le faire ;
  • droit à la limitationc’est-à-dire le droit de demander la limitation des traitements effectués sur vos données à caractère personnel si vous justifiez de l’un des motifs prévus par l’article 18 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
  • droit à la portabilité c’est-à-dire au droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement;
  • droit d’opposition c’est-à-dire le droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements de vos données à caractère personnel ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;
  • Droit d’introduire une réclamationauprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que la FEPEM n’a pas respecté vos droits.

XII. Procédure pour l’exercice d’un droit

Pour l’exercice de l’un des droits visés à l’article X. de la présente Politique de confidentialité, la personne concernée devra adresser au Délégué à la Protection des Données de la FEPEM un courrier ou courriel précisant l’objet de sa demande, accompagné d’un justificatif d’identité qui comporte sa signature.

La demande peut être adressée :

  • Par courriel à l’adresse : dpd@fepem.fr
  • Par courrier à l’adresse postale suivante :
    FEPEM, A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
    79 rue de Monceau, 75008 Paris

XIII. Modification de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée.
Une information et/ou une demande d’acceptation vous sera  transmise si nécessaire.
Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de confidentialité.