Etre employeur, c’est simple et rapide grâce à la grille des métiers [1] qui présente de véritables fiches de postes, classées par domaines d’activités et par métiers. La grille des métiers s’applique à tous les salariés employés au domicile d’un particulier employeur pour tous les contrats conclus à partir du 1er avril 2016. Pour les contrats en cours au 1er avril 2016, le particulier employeur dispose d’un délai de 6 mois pour classer son salarié (attention toutefois aux éventuels rappels de salaire si le salarié perçoit au 1er avril 2016 une rémunération inférieure à la nouvelle grille de salaires).

Une nouvelle grille des métiers pour :

  • Prendre en compte les métiers traditionnels et les nouvelles activités.
  • Accompagner la gestion des ressources humaines spécifique au secteur.
  • Pour le particulier employeur :
    • Préciser le métier et les missions à confier
    • Evaluer la qualité du service rendu
  • Pour le salarié à domicile :
    • Mettre à jour le contrat et la rémunération
    • Reconnaitre et valoriser les compétences

Accéder au simulateur, pour identifier l’emploi-repère de votre salarié.

Téléchargez le mode d’emploi.

Vous êtes en situation de handicap :
– Découvrez les principales évolutions liées à la mise en place de la nouvelle grille des métiers.
– Nous vous invitons à consulter le mode d’emploi PESH pour identifier le nouvel emploi de votre salarié Si vous percevez la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), vous disposez dans ce mode d’emploi de toutes les informations sur les nouveaux tarifs et sur les éventuelles démarches à entreprendre. Télécharger le modèle d’attestation et d’apprentissage en cas de délégation de gestes de soins (ce modèle est un modèle provisoire mais vous pouvez l’utiliser auprès du Conseil départemental).

Vous êtes particulier employeur et vous percevez l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) :
– Découvrez les principales évolutions liées à la mise en place de la nouvelle grille des métiers.

Vous êtes parent d’un enfant en situation de handicap :
– Nous vous invitons à consulter le mode d’emploi dédié pour identifier le nouvel emploi de votre salarié.

[1] Selon l’accord conclu le 21 mars 2014 par la FEPEM, et les fédérations CFDT-Services, CGT Commerce et Services et FGTA-FO

Les 3 étapes à suivre

L’application de cette nouvelle grille des métiers s’effectue en 3 étapes.

Etape 1 : Identifier le domaine d’activités du salarié
Quelles activités sont ou seront exercées par le salarié à votre domicile ? Identifiez le domaine d’activités à partir de la grille des métiers

– Enfant (garde d’un ou plusieurs enfants…)
– Adulte (accompagnement d’une personne dans le maintien de son autonomie ou personne en situation de handicap…)
– Espaces de vie (entretien du domicile : ménage, repassage…)
– Environnement technique (enseignement particulier, assistance informatique…)
– Environnement externe (petits travaux de bricolage, de jardinage, de gardiennage…)

A savoir
Si plusieurs domaines d’activités sont concernés, on retient celui qui prend le plus de temps. On retient toutefois comme domaine d’activités principal le domaine d’activité « Adulte » ou « Enfant » pour la garde d’enfants de moins de 3 ans lorsque ces domaines sont concernés et ce, quelque soit le temps qui y est consacré.
Si le salarié partage son temps de façon équivalente entre deux activités, on indique les 2 métiers concernés ainsi que le niveau de salaire qui s’y attache le plus élevé.

Etape 2 : Choisir et classer selon l’emploi-repère et les activités complémentaires
Les métiers [2] proposés dans la grille des métiers sont des illustrations concrètes des situations de travail les plus courantes.

Dans le domaine identifié (Enfant, Adulte, Espaces de vie, Environnement technique, Environnement externe) comparer les activités du salarié à celles des métiers qui y figurent et choisir l’emploi-repère (ou les emplois-repères lorsque les activités sont de durée équivalente) qui correspond le mieux.

S’il y a d’autres activités qui ne concernent pas les activités de l’emploi-repère sélectionné, elles sont retenues comme activités complémentaires.

Rechercher dans la grille des métiers le niveau retenu (ou si plusieurs métiers sont retenus, le niveau le plus élevé). Se référer ensuite à la grille des salaires pour connaître le salaire minimum conventionnel correspondant au niveau. Les éventuelles activités complémentaires ne donnent pas lieu à majoration de salaire sauf négociation entre les parties.

[2] Les emplois-repères mentionnés dans l’accord de classification du 21 mars 2014 permettent d’identifier des métiers.

Etape 3 : Informer le salarié (métier et niveau de rémunération)
Pour le salarié embauché après le 1er avril 2016 (date de l’entrée en vigueur de l’accord) : le métier et le niveau retenu, doivent figurer au contrat de travail ou dans la lettre d’embauche.
Pour le salarié en poste lors de l’entrée en vigueur de l’accord : le particulier employeur notifie par écrit au salarié le métier et le niveau retenu dans la grille avant le 30 septembre 2016. Consultez le modèle de lettre de classification

Bon à savoir :
La grille de salaires s’applique à la même date que la grille des métiers au 1er avril 2016. Le particulier employeur dispose certes d’un délai de 6 mois pour classer l’emploi de son salarié, mais devra verser un éventuel rappel de salaire si le salarié perçoit au 1er avril 2016 une rémunération inférieure à la nouvelle grille de salaires.

 

Domaines d'activités et exemple

Afin d’illustrer cette nouvelle grille des métiers de l’emploi à domicile, nous vous proposons des fiches présentant les missions détaillées de chaque métier par domaine d’activités ainsi que des exemples précis de la démarche à suivre pour définir l’emploi-repère de votre salarié :