Alors que le débat parlementaire s’ouvre à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Travail, nous avons sollicité les Français sur leur perception de l’emploi à domicile entre particuliers.

  • Près de 6 Français sur 10 estiment que les particuliers employant un salarié à domicile devraient être davantage soutenus par les pouvoirs publics (fiscalité, allègement de charges, simplification, reconnaissance).
  • Afin d’accompagner l’évolution de la société française, la FEPEM souhaite que le débat parlementaire permette de franchir une nouvelle étape en conférant un espace juridique propre à l’emploi à domicile entre particuliers dans le projet de loi Travail et ainsi sécuriser les salariés, assurer la pleine protection de leurs droits et favoriser l’emploi.

Ce sondage réalisé par l’institut d’études Opinion Way, les 20 et 21 avril 2016, mesure la perception des Français sur une secteur économique qui représente aujourd’hui en équivalent temps plein, le cumul de l’emploi chez Orange, La Poste, Air France et la SNCF, soit 1,6 million de salariés[1].

Ainsi, ce sont 4 Français sur 10 qui ont ou qui envisagent d’avoir recours à l’emploi entre particuliers à domicile tout au long de leur vie (garde d’enfants, ménage ou jardinage, accompagnement au « bien vieillir » chez soi, au handicap ou à la maladie). Cette forme singulière d’emploi est identifiée par les Français comme une réponse efficace à leurs besoins de vie mais également comme un vivier d’emplois. Ils sont ainsi une large majorité (près de 60 %) à souhaiter que les pouvoirs publics soutiennent davantage le secteur et les solutions qu’il offre à chacun d’entre eux. Pourtant, aujourd’hui, l’emploi à domicile entre particuliers n’est pas pleinement pris en compte par le droit du travail ; il en résulte une insécurité juridique et un risque pour les salariés et, de fait, pour le secteur dans son ensemble.

Les engagements pris par le Gouvernement ou les parlementaires, à l’occasion des Etats généraux de l’emploi à domicile de décembre 2014 ou le soutien exprimé avec le vote en décembre dernier du passage à 2€ / heure du montant de la déduction de cotisations sociales pour le secteur, sont des étapes positives qu’il faut consolider.

Pour Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM : « Depuis plus de 20 ans, les partenaires sociaux ont structuré le secteur en termes de droits sociaux pour les salariés, de simplification pour les employeurs, de reconnaissance de leurs problématiques particulières. C’est désormais aux pouvoirs publics de concrétiser le statut singulier du particulier employeur dans les textes, afin d’accompagner le doublement du secteur dans les 10 prochaines années et apporter des réponses concrètes aux évolutions de la société. »

Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, dit projet de loi Travail, constitue aujourd’hui le bon vecteur pour mettre en œuvre cette modernisation du cadre juridique de l’emploi à domicile entre particuliers. La FEPEM porte cette réforme citoyenne qui viendra donner lisibilité, sécurité et croissance à l’emploi à domicile.