Le Chèque Emploi Universel (CESU)

Entré en vigueur le 1er janvier 2006, le Chèque emploi service universel (CESU) est un outil « tout en un », destiné à faciliter l'accès aux services à la personne en simplifiant les formalités administratives et déclaratives du particulier employeur.

Considéré comme un moyen simplifié de déclarer et/ou payer son salarié employé à domicile, il nécessite toutefois de maîtriser certaines informations.

• Le CESU en quelques mots

  LE CESU déclaratif ?

  Le CESU déclaratif vous permet de déclarer simplement un salarié que vous employez à votre domicile. Il vous faut pour cela au préalable adhérer au dispositif CESU : soit directement en ligne sur www.cesu.urssaf.fr, soit auprès de votre banque.

   

  Le CESU préfinancé, quels avantages ?

   

  Le CESU préfinancé est quant à lui distribué et financé en totalité ou en partie par votre employeur (ou Comité d'Entreprise, ou d'autres organismes financeurs de prestations sociales). C'est un titre spécial de paiement à montant prédéfini comme un ticket restaurant. 

   

  Prélèvements et déclarations sociales

   

  Le particulier employeur doit déclarer au Centre National du Chèque Emploi Service Universel les salaires qu'il verse à son salarié, en vue du calcul des cotisations sociales.

   

  Le particulier employeur  conviendra avec son salarié si le calcul de cotisations se fait au forfait (calcul sur la base du Smic horaire brut, quel que soit le montant du salaire réellement versé) ou au réel (calcul en fonction de la rémunération réellement versée au salarié). 

• Les deux formules du CESU

  Le CESU déclaratif

   

  Le CESU déclaratif s'est substitué, en conservant le même fonctionnement, au Chèque Emploi Service. Votre salarié le dépose auprès de son agence bancaire habituelle et l'encaisse comme un chèque de banque « classique ».

   

  Le CESU Préfinancé ou CESU titre

  Le CESU Préfinancé se présente sous la forme d'un titre comportant une valeur prédéfinie (par exemple : 10 €), à la manière d'un ticket restaurant, que vous remettez directement à votre salarié pour le rémunérer. L'avantage pour vous, particulier employeur, est que ce titre peut être financé en partie, voire totalement, par votre employeur, votre comité d'entreprise, votre mutuelle ou votre caisse de retraite. Avant tout paiement, vous devez affilier votre salarié au Centre de remboursement des CESU (CRCESU) Votre salarié encaisse son CESU Préfinancé auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel qui crédite son compte. Certaines banques acceptent d'encaisser le CESU Préfinancé comme un chèque de banque « classique ». Elles se font ensuite rembourser par le Centre de Remboursement du CESU.

  Que vous utilisez le CESU déclaratif ou le CESU Préfinancé, vous devez déclarer votre salarié et les heures travaillées par le biais du volet social (sauf déclaration PAJEMPLOI).