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La prime à la naissance ou à l'adoption

Conditions d'accès :
  • Vous attendez un enfant : déclarez votre grossesse à votre Caisse d'allocations familiales et à votre Caisse primaire d'assurance maladie dans les 14 premières semaines.

  • Vous adoptez un enfant de moins de 20 ans : soit vous avez adopté l'enfant, soit il doit vous avoir été confié en vue d'adoption par  le service d'aide sociale à l'enfance, un organisme autorisé pour l'adoption, une autorité étrangère compétente.

Conditions de ressources :
Les ressources 2004 de votre foyer ne doivent pas dépasser un plafond qui varie selon votre situation.


Les montants (valables jusqu'au 30/06/2006) :

Nombre d'enfants
(né ou à naître)
Prime
Versée 1 fois
Plafond de ressources annuelles
(net catégoriel*) 2004
Ménage avec 1 revenu Ménage avec 2 revenus(**) ou personne seule
1 enfant 840,96 € 25 005 € 33 044 €
2 enfants 1 681,92 € 30 006 € 38 045 €
3 enfants 2 522,88 € 36 007 € 44 046 €
par enfant en plus 840,96 € 6 001 € 6 001 €
* Net catégoriel = revenu net imposable - abattements
** Chaque membre du couple doit avoir eu des revenus professionnels en 2004 d'un montant minimum de 4 243,08 €.


Les démarches :
  • En cas de naissance : vous devez adresser à votre Caisse d'allocations familiales votre déclaration de grossesse.

  • En cas d'adoption : vous devez adressez à votre Caisse d'allocations familiales les justificatifs concernant l'adoption ou le placement de l'enfant.

    Si vous n'êtes pas allocataire, vous aurez à compléter un formulaire de déclaration de situation et une déclaration de ressources que vous pouvez demander à votre Caisse d'allocations familiales.

  • Elle est versée au cours du 7 ème mois de grossesse et, en cas d'adoption, le mois suivant l'arrivée au foyer ou le mois suivant l'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.

  • La prime n'est pas due en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5 ème mois suivant votre début de grossesse.




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