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    Loi de finances 2006

Loi de finances 2006 - 16/11/2005

La réduction fiscale pour les particuliers employeurs ne peut
pas être assimilée à une
" niche fiscale "

La FEPEM maintient la pression

La FEPEM condamne l'introduction, par le gouvernement, des aides pour l'emploi d'un salarié au domicile au sein de ce qui a été appelé "le plafond des niches fiscales".

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Loi de finances 2006 - 08/11/2005
Le projet de loi de finances vous impacte (modification du principe de réductions fiscales)


Loi de finances 2006 - 18/10/2005
La FEPEM dénonce la contradiction entre le projet de loi de finances pour 2006 et le développement de l'emploi dans les services à la personne

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Convention collective nationale
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