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En pratique

Impôt - 24/05/2006

Avantages Fiscaux 2006

Comment bien remplir sa déclaration de revenus

Vous avez jusqu'au 31 mai 2006 pour adresser votre déclaration de revenus sous format papier à l'administration fiscale.

Si vous déclarez vos revenus sur Internet, vous avez jusqu'au 13, au 20, ou au 27 juin 2006, en fonction de votre département.

Vous avez employé un salarié à votre domicile en 2005

Vous avez employé un assistant maternel agréé en 2005

Vous avez effectué des dépenses d'équipements spécialisés en 2005

Vous souhaitez vous informer sur les avantages fiscaux 2006

Fiscalité - 14/02/2006

Attestation fiscale pour

la réduction 2005

Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur - 29/11/2005

Nouvelle grille de salaires
pour les salariés
du particulier employeur
à compter de décembre 2005

L’avenant de salaire S34 à la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur, signé le 5 juillet 2005 par les partenaires sociaux, a été rendu obligatoire par un arrêté ministériel du 9 novembre 2005, publié au Journal Officiel le 18 novembre 2005.

Il est donc applicable à partir du 01/12/2005.

Téléchargez l'avenant S34 à la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur
au format PDF

Acoss Stat - 05/10/2005

Les particuliers employeurs :
toujours 1er employeur de France

Revendiqué par la FEPEM,
le dynamisme du secteur est confirmé
par l'ACOSS

Les statistiques publiées dans l'Acoss Stat de septembre 2005 présentent une forte croissance du secteur des particuliers employeurs. Ils confirment ainsi largement les discours de la FEPEM de ces derniers mois : avec une progression de 5% en 2004, soit plus de 100 000 employeurs supplémentaires, la France compte désormais 1,7 million de particuliers employeurs (hors employeurs d'assistant maternel).

Social : Négociation salariale - 13.07.2005
Négociation des salaires dans la branche des salariés du particulier employeur : nouvelle grille négociée

Cotisation à la FEPEM - 09.05.2005
Demande de fin de traitement discriminatoire pour les particuliers employeurs

Le secteur des particuliers employeurs - mars 2005
La croissance se poursuit

Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - 07.02.2005
Une loi pour permettre à toute personne handicapée de mener à bien son projet de vie

Fiscalité - 31.12.2004
Les dispositions fiscales pour les particuliers employeurs en 2005

Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur - 26.11.2004
L'avenant S33 à la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur a été publié au J.O. du 25.11.2004. Il sera donc applicable le 01.12.2004

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Loi de finances 2006

En pratique

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