Cotisations de Sécurité Sociale
Réduction des cotisations patronales
de Sécurité Sociale
pour les employeurs cotisant
sur la base du salaire réel
Depuis le du 1er janvier 2006, les employeurs optant pour une déclaration sur la base du salaire réel bénéficient d'une réduction de 15 points du taux des cotisations patronales de Sécurité Sociale : maladie, retraite, famille et accidents du travail.
Cette réduction ne s'applique pas aux autres cotisations patronales (contribution solidarité autonomie, fonds national d'aide au logement, assurance chômage, Ircem retraite et prévoyance, formation professionnelle) ni aux cotisations salariales.
L'option "salaire réel" permet également au salarié de bénéficier d'une couverture sociale plus étendue.
Attention, à défaut d'option sur les volets de déclaration, le calcul s'effectue sur la base du salaire réel avec application de la réduction de 15 points.
Pour en savoir plus, consultez votre FEPEM.
Cliquer ici pour connaître les cotisations et contributions applicables sur les salaires versés à compter du 1er janvier 2009
