La Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
Les questions que vous vous posez
Dernière mise à jour le 23/07/2007
- Mon enfant est né en Février 2006, ai-je droit à la PAJE ?
La PAJE s'applique à tous les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004, ou nés en 2003, mais pour lesquels la date prévue d'accouchement était à compter du 1er janvier 2004.
- J'ai déjà un salarié qui garde mon enfant né avant le 1er janvier 2004, puis-je bénéficier des prestations PAJE ?
Non, vous continuez à bénéficier du régime antérieur.
- J'ai déjà un salarié qui garde mon enfant né avant le premier janvier 2004, j'attends un deuxième enfant qui doit naître en 2006, puis-je bénéficier des prestations PAJE, pour l'enfant à naître, pour les deux enfants ?
La naissance d'un enfant en 2006 vous permet de bénéficier des prestations PAJE pour les deux enfants.
- Je ne bénéficie pas de la PAJE, les "anciennes" prestations sont-elles revalorisées ?
Le montant de
l'AGED a été revalorisé (valable jusqu'au 30/06/2008) ;
Le montant de
l'AFEAMA a été revalorisé ;
L'Allocation pour Jeune Enfant et l'Allocation Parentale ont été revalorisées au 01/07/2006.
- Je fais garder mon enfant dans une crèche, puis-je bénéficier des prestations PAJE ?
Non, car les crèches bénéficient déjà de participations financières.
- J'attends des jumeaux pour septembre 2006, que prévoit la PAJE ?
Sous réserve de remplir les conditions d'attribution :
La prime à la naissance ou à l'adoption est versée pour chaque enfant à naître.
L'allocation de base est versée pour chaque enfant en cas de naissances multiples.
Le complément de libre choix du mode de garde est versé par enfant en cas de recours à une assistante maternelle agrée et par famille en cas de garde à domicile.
Le complément de libre choix d'activité est versé jusqu'au 3ème anniversaire des enfants (6 mois pour un seul enfant et 6 ans en cas de naissances de triplés ou plus).
- J'habite en Martinique, la PAJE est-elle applicable ?
La PAJE est versée dans les DOM dans les mêmes conditions qu'en métropole.
- Dois-je établir des fiches de paie ?
Non, le Centre Pajemploi envoie automatiquement à votre salarié, chaque mois, une attestation d'emploi qui vaut bulletin de salaire.
- Puis-je utiliser deux modes de garde et bénéficier des prestations PAJE ?
Oui.
Les cotisations sociales sont prises en charge au titre de chaque emploi (assistante maternelle et garde à domicile). Concernant la prise en charge partielle de la rémunération, il est fait masse des rémunérations versées (le plafond maximum d'aide est la somme des plafonds maximaux appliqués à chaque enfant en fonction de l'âge).
- Quels sont les revenus pris en compte ?
La condition de ressources est appréciée, pour chaque période de 12 mois débutant le 1er juillet, en fonction des revenus nets catégoriels (revenu net imposable - abattements) de l'année civile précédente.
Une appréciation spécifique des ressources a lieu en cas de modification de la situation familiale ou professionnelle en cours de période.
- A quel(s) montant(s) aurai-je droit pour un congé parental à mi-temps et à 80% ? Aurai-je droit dans ce cas à cumuler le complément de mode de garde avec le complément de libre choix ?
Les compléments à taux partiels sont :
234,83€ (hors CRDS) pour une activité au plus égale à 50% (407,60€ si la famille ne perçoit pas l'allocation de base),
o 135,46€ (hors CRDS) pour une activité comprise entre 50 et 80% (308,23€ si la famille ne perçoit pas l'allocation de base) Dans l'hypothèse où chaque membre du couple exerce une activité professionnelle comprise entre 50 et 80%, le montant cumulé des deux compléments versés ne peut excéder le montant de celui à taux plein.
Ces compléments sont cumulables avec le complément de libre choix du mode de garde (qui sera réduit de moitié en cas d'activité au plus égale à 50%, et à taux plein en cas d'activité comprise entre 50 et 80%).
