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La prime à la naissance ou à l'adoption
Conditions d'accès :
- Vous attendez un enfant : déclarez votre grossesse à votre Caisse d'allocations familiales et à votre Caisse primaire d'assurance maladie dans les 14 premières semaines.
- Vous adoptez un enfant de moins de 20 ans : soit vous avez adopté l'enfant, soit il doit vous avoir été confié en vue d'adoption par le service d'aide sociale à l'enfance, un organisme autorisé pour l'adoption, une autorité étrangère compétente.
Conditions de ressources :
Les ressources de votre foyer ne doivent pas dépasser un plafond qui varie selon votre situation.
Les montants :
Nombre d'enfants
(né ou à naître) |
Prime
Versée 1 fois |
Plafond de ressources annuelles
du 1/01/2010 au 31/12/2010
| Ménage avec 1 revenu |
Ménage avec 2 revenus
ou personne seule |
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| 1 enfant |
889,72 € |
33 731 € |
44 576 € |
| 2 enfants |
1 777,44 € |
40 477 € |
51 322 € |
| 3 enfants |
2 669,16 € |
48 573 € |
59 418 € |
| par enfant en plus |
889,72 € |
8 096 € |
8 096 € |
* Net catégoriel = revenu net imposable - abattements
Les démarches :
- En cas de naissance : vous devez adresser à votre Caisse d'allocations familiales votre déclaration de grossesse.
- En cas d'adoption : vous devez adressez à votre Caisse d'allocations familiales les justificatifs concernant l'adoption ou le placement de l'enfant. Si vous n'êtes pas allocataire, vous aurez à compléter un formulaire de déclaration de situation et une déclaration de ressources que vous pouvez demander à votre Caisse d'allocations familiales.
- Elle est versée au cours du 7ième mois de grossesse et, en cas d'adoption, le mois suivant l'arrivée au foyer ou le mois suivant l'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.
- La prime n'est pas due en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5 ème mois suivant votre début de grossesse.
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