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Le complément de libre choix d'activité
Pour bénéficier du complément de libre choix d'activité, vous devez avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel.
Le temps travaillé dépend du nombre d'enfants à charge:
| 1 enfant |
2 enfants |
3 enfants et plus |
| Vous devez avoir exercé une activité d'une durée de 2 ans dans les 2 ans qui précèdent la naissance ou l'adoption d'un enfant. |
Vous devez avoir exercé une activité d'une durée de 2 ans dans les 4 ans qui précèdent :
- La naissance ou l'adoption d'un enfant ;
- La cessation ou la réduction de cette activité lorsqu'elle est postérieure à cette naissance ou adoption. |
Vous devez avoir exercé une activité de 2 ans dans les 5 ans qui précèdent :
- La naissance ou l'adoption d'un enfant ;
- La cessation ou la réduction de cette activité. |
Les montants au 1er janvier 2010 :
Le montant du complément de libre choix d'activité dépend de votre droit à l'allocation de base Paje et de votre situation :
| Part d'activité |
Complément d'activité
(si le parent perçoit l'allocation de base) |
Complément d'activité
(si le parent ne perçoit pas l'allocation de base) |
| Cessation complète d'activité |
374,17 € |
552,11 € |
| Activité au plus égale à un mi-temps |
241,88 € |
419,83 € |
| Activité comprise entre le 1/2 et le 4/5ème de temps |
139,53 € |
317,48 € |
Les démarches :
Vous devez remplir un formulaire de demande de "complément de libre choix d'activité Paje" auprès de votre Caisse d'allocations familiales..
La durée :
- Vous avez 1 enfant à charge: vous percevez le complément de libre choix d'activité pendant les 6 mois suivant la naissance, l'accueil de l'enfant adopté ou la fin du congé de maternité, de paternité ou d'adoption.
- Vous avez plusieurs enfants à charge: Vous percevez le complément de libre choix d'activité du mois suivant la naissance, l'accueil de l'enfant adopté ou la fin du congés de maternité, de paternité ou d'adoption jusqu'au mois précédent le 3ème anniversaire de l'enfant.
Si vous reprenez une activité à temps partiel ou à temps plein entre le 18ème et le 29ème mois de l'enfant, vous bénéficierez du maintien du complément de libre choix d'activité pendant 2 mois.
Règles de cumul :
- Cumul de plusieurs compléments Paje :
- Vous et votre conjoint ne pouvez bénéficier de deux compléments de libre choix d'activité à taux plein. Si vous exercez tous les deux des activités professionnelles à temps partiel ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel, vous pouvez bénéficier de deux compléments de libre choix d'activité à taux partiel.
- Vous ne pouvez cumuler un complément de libre choix de mode de garde et un complément de libre choix d'activité à taux plein sauf s'il vous est versé de façon transitoire lorsque vous reprenez une activité.
Vous pouvez bénéficier d'un complément de libre choix du mode de garde à taux réduit et d'un complément de libre choix d'activité à taux partiel lorsque vous exercez une activité professionnelle à temps partiel. Les montants dépendent alors de votre type de contrat.(temps partiel à 50%, 60% ...).
- Cumul avec d'autres prestations ou indemnités :
Vous ne pouvez pas cumuler le complément de libre choix d'activité avec :
Vous ne pouvez pas cumuler le complément de libre choix d'activité à taux plein avec :
- l'indemnisation des congès de maternité, de paternité ou d'adoption
- l'indemnisation des congès de maladie ou d'accident de travail
- les indemnités servies aux travailleurs sans emploi
- un avantage de vieillesse ou d'activité
Vous ne pouvez pas cumuler le complément de libre choix d'activité à taux partiel à l'ouverture du droit avec :
- l'indemnisation des congès de maternité, de paternité ou d'adoption
- l'indemnisation des congès de maladie ou d'accident de travail
- les indemnités servies aux travailleurs sans emploi
En cours de droit vous pouvez par contre cumuler le complément de libre choix d'activité avec ces trois prestations.
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