Ce que le CESU change pour vous
A compter de janvier 2006, l’utilisation du Chèque Emploi Service Universel est ouverte aux parents employeurs d’assistant maternel. Il se décompose en deux dispositifs bien distincts :
Le CESU bancaire
Le système du « CESU bancaire » vise à simplifier le paiement et la déclaration du salarié : le particulier employeur n’a plus à établir de bulletin de salaire, ni à procéder aux déclarations trimestrielles à l’URSSAF. Il lui suffit de remplir un volet social mensuel.
Attention : Si vous bénéficiez de la PAJE, vous ne pouvez pas utiliser le CESU bancaire.
Le CESU préfinancé
Le CESU préfinancé se présente sous la forme d’un titre comportant une valeur prédéfinie (par exemple : 10 €), à la manière des tickets-restaurants. Vous remettrez le(s) titre(s) directement à votre salarié pour le rémunérer.
Vous procéderez selon votre habitude antérieure pour la déclaration, en retournant le volet social au centre Pajemploi. L’avantage pour vous est que ce titre peut être financé en partie voire totalement par votre employeur, votre comité d’entreprise, votre mutuelle ou votre caisse de retraite. Faites en la demande directement à l’organisme concerné.
Il sera cumulable avec la perception de prestations familiales liées à l’emploi d’un assistant maternel, et avec le crédit d’impôt auquel vous avez droit.