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L'allocation de base
Conditions d'accès :
- Vous venez d'accoucher : vous bénéficiez de l'allocation de base du mois de la naissance de l'enfant au mois précédent son 3 ème anniversaire.
- Vous venez d'adopter ou de recueillir un enfant en vue d'une adoption: vous bénéficierez de l'allocation de base dès le mois d'arrivée de l'enfant à votre domicile ou du jugement d'adoption, et pendant 3 ans dans la limite des 20 ans de l'enfant.
Conditions de ressources :
Les ressources de votre foyer ne doivent pas dépasser un plafond qui varie selon votre situation.
Les limites :
Nombre d'enfants
(né ou à naître) |
Prime
Versée 1 fois |
Plafond de ressources annuelles
du 1/01/2010 au 31/12/2010
| Ménage avec 1 revenu |
Ménage avec 2 revenus
ou personne seule |
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| 1 enfant |
889,72 € |
33 731 € |
44 576 € |
| 2 enfants |
1 777,44 € |
40 477 € |
51 322 € |
| 3 enfants |
2 669,16 € |
48 573 € |
59 418 € |
| par enfant en plus |
889,72 € |
8 096 € |
8 096 € |
Les montants :
Le montant mensuel de l'Allocation de base est de 177,95 € par famille.
Toutefois, pour le premier mois, ce montant varie en fonction du jour de naissance de l'enfant, de son adoption ou de son recueil en vue d'adoption.
Les démarches :
- En cas de naissance: vous devez adresser à votre Caisse d'allocations familiales,
- la photocopie lisible des pages du livret de famille, ou une photocopie de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant,
- l'attestation du premier certificat de santé de l'enfant correspondant à l'examen médical qui doit être passé au cours des huit jours qui suivent sa naissance.
- En cas d'adoption: l'allocation de base vous sera automatiquement versée si vous avez bénéficié de la prime à l'adoption.
Attention : n'oubliez pas certaines visites médicales obligatoires, vous risqueriez de perdre vos droits !
Après la naissance, 3 examens médicaux sont obligatoires :
- dans les 8 premiers jours suivant la naissance ;
- entre les 9 ème et 10 ème mois de l'enfant ;
- entre les 24 ème et 25 ème mois.
En cas d'adoption d'un enfant de moins de 2 ans, vous devez justifier des visites qu'il reste à passer.
Mise en oeuvre :
- En cas de naissances multiples, vous bénéficiez de l'allocation de base pour chaque enfant.
- • L'allocation de base est cumulable avec le complément de libre-choix d'activité de la Paje. Vous pourrez le cumuler également avec l'allocation de présence parentale, mais vous ne pourrez pas le cumuler avec le complément familial.
Règles de cumul :
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Cumul des compléments PAJE :
Vous pouvez cumuler l'allocation de base avec le complément de libre choix d'activité et le complément de libre choix du mode de garde. Si vous adoptez ou accouchez de plusieurs enfants en même temps, vous pouvez cumuler autant d'allocations de base.
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Cumul avec d'autres prestations :
Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation de base avec le complément familial (prestation versée sous condition de ressources du ménage ou à la personne assumant la charge d'au moins 3 enfants âgés de 3 ans et plus. Ces derniers ouvrent droit au complément familial jusqu'à l'âge de 21 ans). Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation de base avec l'allocation de soutien familial (prestation versée au titre des orphelins, des enfants dont la filiation n'est pas légalement établie et de ceux dont les pères et/ou mère se soustraient à leurs obligations familiales).
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