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Documentation - 10/09/2008

Historique des avenants de salaires

Avenants de salaire à la Convention Collective Nationale
des Salariés du Particulier Employeur

- Avenant S30 (en francs) applicable du 01/10/2001 au 31/12/2001

- Avenant S30 (en euros) applicable du 01/01/2002 au 31/10/2002

- Avenant S31 applicable du 01/11/2002 au 31/10/2003

- Avenant S32 applicable du 01/11/2003 au 30/11/2004

- Avenant S33 applicable du 01/12/2004 au 30/11/2005

- Avenant S34 applicable depuis le 01/12/2005

A compter du 1er juillet 2006, aucun salaire ne peut être inférieur à 8,27 euros brut de l’heure.
A compter du 1er juillet 2007, aucun salaire ne peut être inférieur à 8,44 euros brut de l’heure.

- Avenant S35 applicable depuis le 01/12/2007

Attention !
En application de l’arrêté ministériel du 25 avril 2008 portant revalorisation du SMIC, aucun salaire ne peut être inférieur à 8.63€ à compter du 1er mai 2008. Ainsi le niveau 1 sans ancienneté de la grille, 8.51€, ne doit plus être appliqué. Il correspond désormais au SMIC horaire brut 8.63€.

Avenants de salaire à la Convention Collective Nationale
des Jardiniers et Jardiniers-Gardiens de propriétés privées

- Avenant 34 applicable du 01/12/2003 à aujourd'hui

Attention !
Pour les niveaux 1,2 et 3 : entre le 3 juillet 2004 et le 30 juin 2005, aucun salaire horaire brut ne peut être inférieur à 7,61 euros.

Pour les niveaux 1, 2 et 3 : à compter du 1er juillet 2005, aucun salaire horaire brut ne peut être inférieur à 8,03 euros.

Pour les niveaux 1, 2, 3 et 4 : à compter du 1er juillet 2007, aucun salaire horaire brut ne peut être inférieur à 8,44 euros.

Pour les niveaux 1,2,3,et 4 : à compter du 1er mai 2008, aucun salaire horaire brut ne peut être inférieur à 8,63 euros.

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