Un arrêté ministériel du 23 novembre 2009, publié au Journal Officiel le 28 novembre 2009, a modifié les règles d'évaluation des prestations en nature.

Pour tenir compte à la fois des dispositions de cet arrêté et de celles de l'avenant de salaires S36 à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur applicable depuis le 01/12/2009, voici les montants à retenir sur le bulletin de paie si vous fournissez à votre salarié logement et/ou repas :

- Logement : 71 € / mois
(sauf évaluation supérieure prévue au contrat)

- Repas : 4,70 €

Nous vous conseillons, bien entendu, d'en avertir votre salarié.