Exoneration et réductions d'impôt

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Les exonérations et réductions d’impôt

Exonération de la part patronale sécurité sociale

Réduction d'impôt ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Crédit d'impôt pour l'emploi d'un assistant maternel agréé

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Convention collective nationale
des assistants maternels
du Particulier Employeur
Réponses aux QUESTIONS
FRÉQUEMMENT POSÉES

Depuis le 1er juillet 2009, le
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Modèle de contrat de travail
à durée indéterminée d'un assistant maternel agréé

Modèle de contrat de travail
à durée indéterminée d’un salarié du particulier employeur

Les aides à l'emploi
mises à jour au 01.01.2008

Les salaires bruts minimaux
Avenant S36 au 09/07/2009
Mis à jour au 1er décembre 2009

Documentation
historique des avenants de salaire

Les cotisations et contributions
sociales au 01/01/2009

Exonérations
et réductions d'impôt
mis à jour au 01/01/2009

Les chiffres du secteur
des particuliers employeurs

Loi sur la formation professionnelle
(du 04 mai 2004 n°2004-391)

Pour mémoire (divers)

Jardiniers et jardiniers-gardiens
Salaires bruts minimaux
mis à jour au 01/07/2009

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