La FEPEM
Vous avez l'intention de
devenir Particulier
employeur
Adhérez à la FEPEM et
simplifiez-vous l'emploi
d'un salarié à domicile
Agir pour le particulier
employeur
L'Observatoire des particuliers employeurs
Presse et publications
Retour Accueil
Téléchargez "
Adobe Reader
"
pour visionner les fichiers
au
format ".PDF"
Les cotisations et contributions sociales
à compter du 01.01.2010
Emploi d’un salarié du particulier employeur à votre domicile
Cotisations pour l’emploi d’un salarié du particulier employeur
tous départements
sauf Alsace-Moselle
Vous déclarez votre salarié au
réel
Vous déclarez votre salarié au
forfait
Cotisations pour l’emploi d’un salarié du particulier employeur
en
Alsace-Moselle
Vous déclarez votre salarié au
réel
Vous déclarez votre salarié au
forfait
Emploi d'un assistant maternel agréé
Cotisations pour l’emploi d’une assistante maternelle
tous départements
sauf Alsace-Moselle
Cotisations pour l’emploi d’une assistante maternelle
en
Alsace-Moselle
Emploi d’un jardinier ou jardinier-gardien de propriété privée
Cotisations pour l’emploi d’un jardinier ou jardinier-gardien
tous départements
sauf Alsace-Moselle
Cotisations pour l’emploi d’un jardinier ou jardinier-gardien
en
Alsace-Moselle
Pour les salariés rémunérés au-delà du plafond de la sécurité sociale,
nous consulter.
Téléchargez les Conventions Collectives Nationales
en cliquant ici.
page précédente
© Fepem Media Diffusion 2002 | Droits de reproduction et de diffusion réservés | Usage strictement personnel.
L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de
droits d'usage
, en accepter et en respecter les dispositions.